Portage salarial en France : une alternative pratique

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant (le salarié porté) d’exercer son activité en portant ses revenus sur une société spécialisée, appelée entreprise de portage salarial. Cette dernière se charge de formaliser la relation contractuelle avec l’entreprise cliente et assure la gestion administrative du salarié porté, qui reste ainsi concentré sur ses missions.

Les acteurs du portage salarial

• Le salarié porté : Il s’agit de l’expert ou du consultant indépendant qui utilise le dispositif du portage salarial pour exercer son activité avec les avantages du statut de salarié.
• L’entreprise de portage salarial : C’est la structure juridique qui formalise les relations entre le salarié porté et l’entreprise cliente, en signant un contrat de prestation en son nom. Elle assure aussi la gestion administrative et financière de son activité.
• L’entreprise cliente : Il s’agit de la société qui fait appel aux compétences du consultant indépendant pour réaliser des missions spécifiques dans le cadre d’un contrat de prestation de services.

Le fonctionnement du portage salarial en France

La mise en place du dispositif de portage salarial repose sur des relations contractuelles triangulaires impliquant trois parties : le salarié porté, l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente. Voici comment cela fonctionne en pratique :

1. Le salarié porté prospecte sa propre clientèle et négocie les termes de ses missions avec ses clients.
2. Il mandate ensuite l’entreprise de portage salarial pour conclure un contrat de prestation de services avec l’entreprise cliente et assurer sa facturation.
3. L’entreprise de portage salarial signe un contrat dit « double » avec le salarié porté : un contrat commercial tripartite (avec l’entreprise cliente) et un contrat de travail spécifique (ou CDI à mission), liant la société de portage au salarié porté.
4. À chaque fin de mois, l’entreprise de portage salarial établit la fiche de paie du salarié porté, ainsi que la facture adressée à l’entreprise cliente, sur la base du temps et des frais travaillés.
5. Les charges sociales et fiscales sont déduites du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté, qui perçoit donc un montant net mensualisé en fonction de ses missions effectuées.

La législation encadrant le portage salarial en France

En france, le portage salarial est une pratique encadrée légalement depuis la loi Relative au Travail, à la Modernisation du Dialogue Social et à la Sécurisation des Parcours Professionnels (dite Loi Macron) en 2015. Depuis, plusieurs décrets d’application ont été publiés pour préciser les modalités de ce dispositif. De plus, l’activité de portage salarial est soumise à une obligation d’adhésion à une instance paritaire professionnelle représentative : le Pôle Emploi Entreprises de Portage Salarial (PEPS).

Avantages du portage salarial pour le salarié porté

Le portage salarial offre de nombreux avantages pour le professionnel indépendant qui souhaite exercer son activité tout en bénéficiant des protections du statut salarial :

• Accès aux droits sociaux : En tant que salarié, le porté bénéficie de l’assurance chômage, de la retraite complémentaire et de la prévoyance santé.
• Gestion administrative simplifiée : L’entreprise de portage salarial prend en charge toutes les formalités et obligations administratives, fiscales et sociales liées à l’activité du professionnel indépendant, lui permettant ainsi de se consacrer pleinement à ses missions.
• Aide au développement : Certains organismes de portage offrent des services d’accompagnement et de formation pour aider les salariés portés à développer leurs compétences et leur activité.
• Réseautage : En adhérant à une société de portage, le travailleur indépendant peut accéder à un réseau d’autres consultants et experts dans son domaine, facilitant les échanges et les collaborations.

Avantages du portage salarial pour l’entreprise cliente

L’entreprise cliente qui fait appel à un consultant en portage salarial profite également de plusieurs avantages :

• Simplification administrative : La structure juridique de l’entrepreneur individuel est simplifiée car elle ne gère que la relation contractuelle avec l’entreprise de portage salarial, sans avoir à s’occuper de formalités spécifiques aux travailleurs indépendants.
• Flexibilité : L’entreprise cliente peut recourir à un expert en portage salarial de manière ponctuelle pour réaliser des missions spécifiques, sans avoir à embaucher un collaborateur en CDI ou CDD.
• Valorisation des compétences externes : Le dispositif offre la possibilité aux entreprises de bénéficier des compétences d’experts ou de consultants spécialisés dans un domaine donné, en complément de leur propre équipe.

Le portage salarial constitue donc une alternative intéressante pour les travailleurs indépendants souhaitant jouir des avantages du statut salarié, ainsi que pour les entreprises clientes désireuses de recourir à une expertise externe ponctuelle et maîtrisée. Cette solution offre également un cadre légal sécurisé, permettant aux trois parties prenantes (salarié porté, entreprise cliente et entreprise de portage salarial) de simplifier leurs démarches administratives et de collaborer sereinement.