Devenir travailleur indépendant constitue une option idéale pour toute personne ayant soif de liberté dans le cadre professionnel. Avec un large panel de métiers, l’intéressé peut œuvrer dans le monde du digital, du commerce, de l’artisanat, entre autres. Par ailleurs, le statut de travailleur indépendant permet d’exercer en tant que freelance ou entrepreneur.
Le statut de travailleur indépendant attire de plus en plus d’actifs durant cette dernière décennie. Cela s’explique en partie par la grande liberté offerte aussi bien en emploi du temps qu’en lieu d’exercice. À cela s’ajoute la possibilité d’augmenter les profits chaque mois. Le concept du métier est clair pour certains, mais suscite quelques interrogations pour d’autres. Il devient ainsi impératif d’éclaircir les zones d’ombres.
Quel statut juridique adopter pour exercer en tant que travailleur indépendant ? Quelles procédures suivre pour parvenir à cette finalité ? Que différencie ce statut de celui du salarié ? Les paragraphes suivants apportent les éléments de réponse.
Statut juridique du travailleur indépendant
Un travailleur indépendant est tenu de légaliser son statut. Pour cela, il doit s’enregistrer auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises). Selon que l’intéressé souhaite exercer en tant que personne physique ou morale, il a le choix parmi trois formes juridiques :
Entreprise individuelle
Il s’agit du statut juridique de prédilection des freelances pour ses formalités et coûts de création réduits. L’entreprise individuelle est gérée par une personne physique qui exerce l’activité en son nom propre. Il est aussi possible d’adopter sa forme évolutive : Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL).
Société unipersonnelle
Les travailleurs indépendants désireux d’intégrer le statut de société sans associé ont deux options :
● Créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL ;
● Opter pour une société par actions simplifiées unipersonnelle ou SASU.
En tout cas, la conception d’une société unipersonnelle exige des formalismes auxquels on ne peut se soustraire.
Micro-entreprise
À la différence d’une société, ce statut ne demande que peu de formalités qu’on peut résumer comme suit :
● Déclaration au CFE ;
● Envoi du formulaire P0 dûment rempli.
Une micro-entreprise bénéficie également d’allègement en matière de comptabilité, sans parler d’une fiscalité avantageuse.
Afin de s’affranchir de toute formalité juridique, administrative et comptable, le portage salarial constitue une autre alternative pour les indépendants.
Comment devenir travailleur indépendant ?
Devenir travailleur indépendant ne s’improvise pas. Le lancement du projet nécessite une mûre réflexion sur plusieurs points :
● Idée de l’activité à entreprendre ;
● Étude de faisabilité sur le plan matériel, financier, environnemental ;
● Analyse de la concurrence et de la rentabilité.
Une fois le concept mis en place, il convient de trouver un moyen de financer l’activité. Cela peut s’agir d’apport personnel, d’aides et de subventions, d’emprunts, etc. Ensuite, vient le choix de la forme juridique et du régime d’imposition. Ces derniers sont interdépendants. Le régime de micro-entreprise s’adresse aux :
● Entreprises composées d’une seule personne ;
● Sociétés percevant un chiffre d’affaires annuel en-dessous de 70 000 ou 170 000 euros en fonction de l’activité.
Les sociétés unipersonnelles ont le choix entre le régime de l’IR (impôt sur le revenu) et l’IS (impôt sur les sociétés).
L’immatriculation auprès du registre compétent clôture la procédure de création d’entreprise légale pour les travailleurs indépendants. Cela se traduit par une démarche différente en fonction de la forme juridique choisie. Le processus implique des étapes préliminaires pour les entrepreneurs (ceux ayant privilégié le profil de personnes morales) :
● Rédaction des statuts ;
● Dépôt du capital social ;
● Publication d’annonces légales ;
● Envoi du dossier d’immatriculation au CFE.
L’organisme d’affiliation pour l’immatriculation des indépendants diffère d’une activité à une autre. Les commerçants sont rattachés au RCS (Registre du commerce et des sociétés) tandis que les artisans s’enregistrent au RM (Répertoire des métiers).
Différence entre statuts de salarié et travailleur indépendant
Le statut de salarié et celui de travailleur indépendant est différent à un certain niveau. Si le premier est couvert entièrement sur le plan économique, le second assume seul ses charges professionnelles. Le travailleur indépendant s’investit entre autres dans les outils et matériels nécessaires pour mener à bien son activité. Contrairement aux salariés, il possède sa propre structure et n’a aucun lien de subordination avec les clients qui l’emploient.
En somme, les freelances et entrepreneurs sont libres de :
● Déterminer les honoraires selon leurs propres études du marché ;
● Choisir la charge de travail et le lieu d’exercice ;
● Adapter leurs horaires de travail en fonction de sa disponibilité personnelle ;
● Appliquer leurs propres conditions de travail ;
● Collaborer avec un consultant externe (sous-traitant) pour réaliser la prestation.
Par ailleurs, les travailleurs indépendants peuvent contracter avec plusieurs institutions, ce qui n’est pas le cas des salariés. Néanmoins, aucune des dépenses engagées pour l’exécution de leurs missions n’est éligible au remboursement par l’employeur. Naturellement, ils doivent prévoir tous les frais dans le calcul du tarif de la prestation.
En matière de protection sociale, les salariés sont pris en charge par l’employeur. De son côté, le travailleur indépendant paie la totalité de ses cotisations sociales. Il existe toutefois une exception pour laquelle le juge peut décider d’affecter une charge sociale patronale au client. Tel est le cas d’un travailleur indépendant exerçant pour une personne physique ou morale qui lui impose ses conditions de travail. On parle alors d’un statut salarial déguisé.