Le Parlement et le Conseil de l’Union européenne ont finalement trouvé un compromis pour la refonte du marché du CO2. Un pilier fondamental du plan Fit for 55 de la Commission qui met en œuvre l’objectif du Pacte vert européen. Cette réforme entrera en vigueur de manière progressive à partir de 2024.
L’Union européenne (UE), par l’intermédiaire de son Conseil et de son Parlement, accentue ses efforts environnementaux. Ainsi, les deux instances ont noué un accord pour l’instauration d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MCAF). Ceci afin de rendre écologiques les importations industrielles en Europe.
Le dispositif est voué à empêcher les fuites de carbone. Il sert à facturer aux importateurs sur le territoire les CO2 rejetés lors de la fabrication de leurs marchandises. Le but étant de créer un équilibre entre eux et les produits locaux, déjà encadrés par des réglementations rigoureuses. Également appelé « taxe carbone », cet instrument incitera entre autres à la relocalisation.
Le marché carbone connaîtra une importante transformation
Les deux institutions de l’UE procéderont à une profonde refonte du marché carbone. Cette retouche liste les objectifs du système communautaire d’échange de quotas d’émission (EU ETS) avec :
- La mise en place d’un fonds social consacré à la transition ;
- L’établissement d’un système particulier pour les bâtiments et le transport sur route ;
- La suppression graduelle de la gratuité des « droits à polluer » ;
- Une diminution plus substantielle des émissions.
Des mesures que certains consultants portés dans le domaine environnemental devraient noter. À titre de remarque, ces professionnels constituent à la fois des salariés et des freelances. Ils profitent en conséquence du régime en matière de protection sociale. Concernant la rémunération en revanche, ces travailleurs bénéficient de la liberté des indépendants. Pour se faire une idée, ils peuvent utiliser un outil de calcul tjm en ligne.
Cette réforme se pose ainsi comme l’une des bases clé de l’ensemble de textes législatifs « Fit for 55 ». Un dispositif visant à amoindrir les gaz à effet de serre diffusés de 55 % au minimum à l’horizon 2030. Ceci comparativement aux niveaux de 1990. Un accord en bonne et due forme est maintenant attendu afin d’approuver la prise d’effet de la modification.
Un ETS2 sera créé
Les quotas d’émission de CO2 gratuits accordés aux industries manufacturières seront réduits de 2,5 % d’ici 2026. En 2030, ils baisseront de 50 % avant de disparaître complètement quatre ans après. Dans les autres filières impliquées, l’exception pour des quotas non payants dédiée aux fournisseurs d’électricité subsiste. Ceci dans les 10 pays les plus pauvres de l’UE. Seules la Roumanie, la Hongrie et la Bulgarie demandent encore à en profiter. Dans l’aviation, l’UE avait déjà décidé d’abolir les quotas gratuits liés aux correspondances à l’intérieur du bloc. Ceux-ci seront supprimés intégralement en 2034, de 50 % en 2026 et de 25 % en 2024. Seule une dérogation demeure durant le recours aux carburants d’aviation durables (SAF).
Le Conseil et le Parlement de l’UE ont par ailleurs convenu d’accepter l’institution d’un second marché du carbone (ETS2). Ce dernier définira un tarif pour les émissions provenant du chauffage des immeubles et des carburants routiers. Il entrera en vigueur en 2027, ou en 2028 au cas où les prix énergétiques atteignent déjà des records.
Concernant le « Fonds social pour le climat », il sera formé à l’aide de cet ETS2. Opérationnel à compter de 2026, il est voué à accompagner les entreprises et foyers fragiles dans leur transition. Une enveloppe de 86,7 milliards d’euros sera allouée pour proposer différentes aides, comme des « plans sociaux climatiques ».
En outre, le champ d’application de l’ETS sera élargi après de nombreuses requêtes des eurodéputés. L’extension concernera avant tout le transport en mer, puis les sites d’incinération des déchets en 2028. Le second cas est cependant conditionné par un avis favorable de la Commission européenne.