À mi-chemin entre le statut de salarié et de travailleur indépendant, le portage salarial est de plus en plus connu et prisé en France. Cependant, des questionnements sur le sujet demeurent. Est-il possible de cumuler ce statut et celui de pourvoyeur d’emploi ? Pouvez-vous avoir plusieurs revenus au même moment, une rémunération en tant que salarié porté d’une part, et une allocation chômage d’un autre ? Explication.
Est-il possible de cumuler portage salarial et chômage ?
Il existe effectivement certains cas qui permettent de cumuler chômage et salaire de portage salarial. Par exemple :
- Vous cherchez un emploi dans votre domaine de compétence. En attendant, pour boucler les fins de mois, vous commencez une activité en tant que salarié porté dans une société de portage ;
- Vous êtes officiellement au chômage, mais vous finissez quelques missions pour certaines sociétés en tant que salarié porté afin de combler la différence entre votre allocation chômage et vos charges mensuelles.
Dans les deux cas, il faudra avoir et garder un dossier chez Pôle emploi. Dès votre inscription, vous aurez droit à une simulation chômage qui vous permettra de constater les indemnités que vous toucherez pendant que vous serez à la recherche d’un emploi.
Le cumul est donc effectivement autorisé par la loi. Cependant, il sera pris en compte lors de la simulation de vos indemnités de chômage. En effet, le statut de salarié porté est aujourd’hui connu par la loi. Le législateur accepte l’existence d’un véritable lien professionnel entre vous et votre N+1, même si vous êtes un salarié porté. Ceci sera pris en compte dans la simulation. Ainsi, vos revenus cumulés seront calculés comme suit : le montant normal de vos allocations mensuelles déduit de 70 % de votre salaire brut en tant que salarié porté.
Par ailleurs, cette option n’est possible que sous certaines conditions que voici :
- Comme susmentionné, vous figurez sur la liste de Pôle emploi ;
- Vous n’avez pas encore l’âge pour partir à la retraite ;
- Vous n’êtes pas un entrepreneur, donc vous avez un chef au-dessus de vous en tant que salarié porté ;
- Vous êtes en mesure d’exercer un métier ;
- Vous recherchez effectivement un emploi ;
- Vous résidez en France.
En ce qui concerne le portage salarial, il doit se faire dans une entreprise agréée. Évidemment, le versement des allocations s’arrête quand vous avez trouvé un emploi. Les indemnités ne seront disponibles que si vous avez cumulé assez d’heures de travail durant les 2 dernières années précédentes : 130 jours ou 910 heures en tout.
Quel est le mode de calcul des indemnités chômage en portage salarial ?
Tout commence par votre salaire journalier de base en tant que salarié porté. Votre entreprise de portage salarial aura l’obligation de le communiquer à l’URSSAF. En effet, ce revenu est éligible aux différentes perceptions fiscales.
Puis, vient la nouvelle simulation chômage. Vous percevez 57 % de vos indemnités journalières. Il faudra ensuite multiplier cette ARE journalier par le nombre de jours pour obtenir une estimation mensuelle de vos revenus.
On prend ensuite 70 % de vos revenus mensuels bruts en tant que salarié porté, que l’on va déduire de votre ARE mensuelle. Logiquement, ce sera le revenu cumulé que vous toucherez tous les mois.
Du moins, c’est le cas si l’on ne prend pas en compte le plafond autorisé par la loi. Ainsi, il faudra multiplier votre salaire journalier de référence par 30,42. Si le résultat est trop élevé, le revenu sera alors revu à la baisse. On se basera sur le plafond.
Exemple :
Votre SJR est de 200 euros. Dans ce cas, le plafond sera de 200 X 30.42 donc 6 084 euros.
Votre indemnité chômage sera de 114 euros par jour, donc, 3 420 euros par mois. Votre revenu brut en tant que salarié porté est de 2 100 euros par mois.
Vos allocations seront donc de 3 420 euros — (0.7 x 2 100) = 1 950 euros.
Le cumul sera donc de 1 950 + 2 100 euros = 4 050 euros. Ce qui est inférieur à 6 084 euros.
Les conditions pour bénéficier l’ARE en portage salarial
Comment conserver votre indépendance en tant que salarié porté tout en touchant une indemnité chômage ? Les conditions sont simples :
- Être effectivement un résident français ;
- Avoir un dossier Pôle emploi depuis plus de 1 an ;
- Ne pas avoir été radié de Pôle emploi et profiter de tous ses droits à une indemnisation ;
- Avoir la capacité de travailler.
Vous devez également prouver votre lien avec l’entreprise de portage salarial. Dans cette optique, un CDI ou un CDD de 18 mois maximum ne serait pas du luxe. Par ailleurs, l’entreprise de portage devra être agréée. Elle devra communiquer vos revenus à l’URSSAF et vous signifier officiellement via une procédure de Déclaration unique d’embauche ou DUE. Évidemment, le respect des cotisations sociales imposées par l’URSSAF est obligatoire, à savoir les charges patronales et sociales. Ces dernières concernent les sociétés de portage officielles.
En ce qui vous concerne, vous devez cumuler au moins 88 jours de travail au cours des 4 derniers mois pour être éligible à ce dispositif, c’est-à-dire 610 heures en 2 ans. Les délais courent à partir du moment où vous avez signé votre rupture de contrat et votre inscription à Pôle emploi. Il y a une exception pour les travailleurs de plus de 53 ans. Le délai de cumul des heures de travail en tant que salarié porté s’étend à 36 mois.
Cumuler les indemnités de chômage et les salaires en tant que salarié porté est possible. Le calcul doit cependant être précis. Les autorités ont émis un plafond fixe à ne pas dépasser lors du versement de vos revenus mensuels. Dans tous les cas, vous gagnez à opter pour cette solution. Vous serez financièrement plus avantagé qu’avec une simple allocation sociale. En tant que salarié porté, vous profiterez de quelques avantages sociaux proposés par les entreprises de portage : assurance maladie, cotisation retraite, etc. Pourtant, vous conservez aussi votre indépendance.