Simulez vos droits au chômage en portage salarial

simulation chomage en portage salarial
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L’allocation chômage représente un revenu de substitution offert à certains Français qui ont perdu leur travail. Cependant, beaucoup ignorent s’ils peuvent en bénéficier ou non. De même, le calcul du montant de cette aide peut relever d’un exercice compliqué. Pour cette raison, cet article apportera toutes les informations sur le sujet.

En France, le nombre de chômeurs au sens du Bureau International du Travail s’est affaibli au premier trimestre 2022. Il a été évalué à 7,3 % de la population active tricolore (Mayotte exclue), contre 7,4 % en octobre-décembre 2021. Parmi les personnes concernées par cette situation, nombreux sont ceux qui bénéficient de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE). Un revenu de remplacement octroyé par Pôle emploi sous quelques conditions.

À qui s’adresse-t-elle et comment connaître son montant ? Il est possible d’utiliser un outil comme une simulation chômage. Les informations autour de cette indemnité seront dévoilées dans le présent article. L’objectif étant d’aider les individus qui ont besoin de comprendre son fonctionnement.

Comment calculer le montant de son chômage ?

Pour connaître son ARE, le chômeur doit s’appuyer sur sa rémunération brute. À ce titre, l’on ajoute au compte :

  • La rémunération fixe brute et d’éventuelles commissions (rémunération variable) ;
  • Les primes (liées aux conditions du travail, treizième mois…) ;
  • Les heures supplémentaires effectuées (inférieures à un contingent de 260 heures/an).

En revanche, le calcul ne prend pas en considération :

  • Les rémunérations empochées ayant déjà été utilisées pour l’estimation d’un autre droit ;
  • L’indemnité de non-concurrence ;
  • Les indemnités de congés payés, de licenciement… ;
  •  

À préciser cependant que le salaire sur lequel l’opération repose est déterminé par une période de référence. Pôle emploi se réfère en effet sur les 12 dernières paies mensuelles d’une personne pour évaluer son ARE. De ce fait, l’estimation de ce revenu de remplacement s’effectue sur la base du SJR ou salaire journalier de référence. Ce dernier est donné par la formule suivante : salaire de référence / (nombre de jours travaillés x 1,4).

Le montant brut de l’allocation chômage ne peut s’établir :

  • En dessous de 29,06 euros nets ;
  • Ni au-delà de 75 % ni en deçà de 57 % du SJR.

Il est divisé en deux parties :

  • L’une est variable et correspond à 40,4 % du SJR ;
  • L’autre est fixe et équivaut à 11,92 euros de cet indicateur.

L’ARE peut néanmoins être diminué proportionnellement à la durée du travail. Et ce, si cette dernière est plus petite que la durée conventionnelle ou légale.

Pour connaître son allocation nette, son montant brut doit être déduit :

  • De la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • Des cotisations de financement des retraites complémentaires (3 %) ;
  • De la contribution sociale généralisée (CSG).

Qui a le droit au chômage ?

L’éligibilité aux allocations de retour à l’emploi est conditionnée par le respect de quelques critères. Ainsi, l’on doit être devenu sans travail pour des causes non liées à sa volonté. Le chômeur est exclu de l’ARE s’il a quitté son emploi de son propre chef. Ceci pour un autre contrat qui s’est étendu sur une durée :

  • Soit inférieure à trois mois (455 heures) ;
  • Soit en dessous de 65 jours travaillés.

Il en est de même si l’individu a donné sa démission à son ancien employeur. À souligner cependant que certaines démissions peuvent être jugées légitimes si elles sont motivées par des raisons :

  • Familiales (suivi d’un conjoint qui a été muté ailleurs ou déménagement pour violences conjugales par exemple) ;
  • Professionnelles (non-paiement de salaires, harcèlement au travail justifié par une plainte déposée auprès du procureur de la République …).

Dans ces cas, la personne concernée garde son éligibilité à l’ARE, sous réserve de l’observation d’éventuelles conditions. Dans l’hypothèse d’une reconversion professionnelle, il faut justifier par exemple de 5 ans d’activité salariée ou plus avant la démission.

Les chômeurs qui exercent une activité en tant que salariés portés peuvent également percevoir des indemnités chômage sous certaines conditions. Dans cette optique, on leur conseille de passer par une simulation portage salarial pour connaître l’étendue de leurs droits.

Enfin, l’on précisera que les individus éligibles à une retraite à taux plein sont exclus des allocations de retour à l’emploi. Pour remarque, l’octroi de celle-ci est possible une fois l’âge légal de départ à la retraite atteint.

Quelles conditions pour toucher le chômage ?

Ceux qui veulent prétendre à l’allocation chômage doivent habiter en France. Plus important encore, ils sont tenus de résider sur un territoire où les règles liées à cette indemnité sont en vigueur. En d’autres termes, les personnes vivant à l’étranger au-delà d’une période déterminée n’auront pas droit à l’ARE.

De surcroit, l’inscription à Pôle Emploi constitue une condition indispensable. Cette démarche doit avoir été accomplie dans les 12 mois après la rupture du contrat de travail. Les femmes qui étaient en congé de maternité ont droit à une extension de cette période. En parallèle, le demandeur d’indemnités chômage doit être activement à la recherche d’emploi ou exécuter une action d’apprentissage :

  • Soit financée intégralement ou partiellement par son CPF (Compte Personnel de Formation) ;
  • Soit mentionnée dans son PPAE (Projet personnalisé d’accès à l’emploi).

Avant l’attribution de ses allocations, des documents prouvant sa volonté de reprendre du travail lui seront exigés. Ces pièces peuvent porter sur une attestation de présence à un entretien d’embauche, des courriers électroniques de candidature…

Pour les salariés et les intérimaires, il faut avoir travaillé légalement pendant 910 heures ou 130 jours. Ceci au cours des deux dernières années. Pour les individus de 53 ans ou plus, le nombre d’années d’activité est fixé à 36 mois. À Mayotte, l’ARE est accordée au chômeur si pendant les 24 derniers mois, il a travaillé au moins :

  • 6 mois soit 955 heures ;
  • 182 jours.

Concernant les personnes menant une activité professionnelle indépendante, la règle applicable est différente. Elles doivent, pendant les 24 derniers mois, avoir empoché 10 000 euros ou plus.

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