Cumuler portage salarial et chômage est possible sous certaines conditions. Le travailleur doit répondre à des critères spécifiques et doit avoir cumulé un nombre de jours travaillés en fonction de sa tranche d’âge. Il est possible de percevoir une allocation de chômage entre deux missions en portage salarial grâce au soutien de l’agence de portage.
L’allocation de chômage est mentionnée dans l’ordonnance numéro 2015-380 du 2 avril 2015. Il s’adresse à tout salarié et stipule le droit à une assurance chômage. Un salarié porté peut également prétendre à cette allocation.
Pour obtenir une assurance chômage en portage salarial, le travailleur indépendant doit répondre à quelques conditions. Aussi, cette alternative permet de percevoir une mensualité entre deux contrats de portage salarial.
Peut-on cumuler portage salarial et allocation chômage ?
Portage salarial et chômage peuvent rimer de sorte à garantir une allocation entre les missions. En effet, le salarié porté peut percevoir une indemnité de chômage après la fin de son contrat de portage salarial jusqu’à la signature d’un autre. Comme le travailleur indépendant est en partenariat avec l’agence de portage salariale, c’est celle-ci qui lui donne une attestation employeur. Ce certificat est essentiel pour l’inscription au Pôle Emploi.
Pour cumuler portage salariale et chômage, le salarié porté doit être inscrit comme « demandeur d’emploi » auprès de l’autorité concernée. Ensuite, il doit respecter le plafond de cumul. Ce dernier est calculé par la multiplication de l’allocation mensuelle avec le nombre de jours moyens d’une année (365 jours/12 mois = 30,42). Pour une indemnité journalière, elle correspondra au salaire journalier de référence SJR dans le secteur d’activité du travailleur.
En plus d’être inscrit comme demandeur d’emploi, le salarié ne doit pas dépasser l’âge légal du départ en retraite : 62 ans.
Le calcul des jours indemnisables est égal à l’allocation due, divisée par les allocations mensuelles. Le nombre obtenu dans cette opération est arrondi au nombre entier supérieur.
Lorsque le salarié porté s’engage dans une nouvelle activité, les indemnités sont calculées sur le revenu mensuel de celle-ci. Concrètement, le calcul se fait comme suit :
Allocations dues = allocation mensuelle perçue – 70 % du CA de la nouvelle activité.
Pour simplifier, ces opérations peuvent être effectuées avec un outil de simulation chômage. Ce type d’outil est intégré sur une plateforme de recherche d’emploi ou un site de portage salarial.
Comment obtenir le chômage en étant salarié porté ?
Voici les conditions qui permettent de percevoir une allocation chômage en France :
- Être résidant permanent de l’Hexagone ;
- Avoir un profil apte à exercer le métier ;
- Être demandeur d’emploi auprès de Pôle Emploi à moins de 12 mois après la fin de son contrat précédent ;
- Rechercher activement un nouvel emploi ;
- Avoir encore un solde d’allocation chômage.
Ces conditions doivent être remplies pour obtenir l’aide tout en étant salarié porté. Pour obtenir un versement de l’ARE, le salarié doit ouvrir un dossier de demande pour ses droits au chômage.
La société de portage salarial doit également respecter quelques conditions afin de s’assurer que ses adhérents puissent prétendre à l’ARE.
Dès l’embauche, il faut :
- Éditer et signer un contrat de travail en bonne et due forme ;
- Déclarer le salarié porté à l’URSSAF dès la signature de la convention.
Ajouté à cela, un travailleur indépendant peut bénéficier de ce soutien social s’il a cumulé 610 heures de travails effectifs au cours des 28 mois précédant la demande d’allocation. Cette période peut également correspondre à 88 jours de travail. Pour les candidats qui ont 53 ans ou plus, le calcul du délai de travail s’étend sur les 36 derniers mois.
Cette durée peut s’obtenir sur un cumul de plusieurs contrats de portage, ou résulter d’un seul. Les heures travaillées peuvent ne pas être en continu et toutes les périodes de travail sont prises en compte.
Concernant la durée de perception de l’allocation, elle dépend du temps de travail effectué en tant qu’affiliée. Généralement, celle-ci doit être au moins égale à 122 jours et plafonnée à 730 jours. Pour les travailleurs qui ont plus de 55 ans, ce délai peut atteindre 915 jours.
Comment rompre un contrat de portage salarial ?
La fin d’un contrat de travail en portage salarial s’apparente au règlement juridique du salariat traditionnel. La rupture d’un contrat de travail auprès d’une entreprise de portage se fait de la même manière qu’une démission pour un CDD. Pour les contrats qui s’étendent sur plusieurs mois comme un CDI, le salarié porté doit suivre une procédure de rupture conventionnelle.
Toutefois, en portage salarial, la fin d’un CDI avec une entreprise cliente ne concerne pas le salarié. En effet, comme il est travailleur auprès de l’agence de portage salariale, il ne disposera pas du statut de demandeur d’emploi. Pour marquer un mois où le prestataire n’est pas assigné à une mission, l’agence lui fournira un bulletin de salaire à 0 euro.
Pour rompre un contrat de portage salarial, le travailleur indépendant dispose de deux alternatives.
- S’il est encore en période d’essai auprès de la société de portage, il peut arrêter suite à une notification écrite.
- Au-delà de cette période, le travailleur doit effectuer une rupture conventionnelle avec un préavis si le salarié porté effectue encore une mission. Une période de 15 jours est également demandée par la société de portage salariale avant la validation de la rupture conventionnelle. Un délai supplémentaire de 15 jours est à prévoir pour que l’Administration sociale valide cette rupture de contrat.
Concrètement, pour rompre un contrat de travail en portage salarial il faut prévoir en moyenne un délai d’un mois.