En France, les allocations chômage représentent un soutien financier indispensable pour les travailleurs faisant face à une période d’inactivité professionnelle. Que celle-ci soit totale ou partielle, les indemnités permettent d’atténuer les répercussions économiques suite à la perte d’emploi. Toutefois, il faut prendre en considération certaines conditions pour bénéficier de ces assistances financières.
Afin de faire face à ce phénomène économique et social qu’est le chômage, la France a mis en place Pôle emploi. C’est un organisme public qui fournit des services d’aide à la recherche d’emploi, d’orientation professionnelle, de formation et de versement d’allocations de chômage.
Cependant, avant de penser à s’y inscrire, il importe de bien connaitre ses principales missions, les différents critères exigés pour bénéficier des droits au chômage ainsi que le calcul des allocations. Ci-dessous tous les détails importants à savoir sur le sujet.
Qu’est-ce que le Pôle emploi ?
Pôle emploi constitue un service public en France, chargé de l’insertion professionnelle et de tout ce qui touche à l’emploi. En de termes simples, il agit comme un intermédiaire entre les demandeurs d’emploi et les employeurs, facilitant ainsi la réinsertion des chômeurs dans le marché du travail.
Depuis le début de l’année 2024, Pôle Emploi devient France Travail selon les mesures de la loi « pour le plein emploi ».
Cette transformation s’accompagne de la mise en place d’un réseau dédié au métier, regroupant les missions et Cap emploi. À rappeler que ce dernier concerne les personnes handicapées.
France Travail a notamment plusieurs rôles dont :
- L’accompagnement des individus dans leur formation ou leur recherche d’emploi ;
- La collecte des propositions émanant des sociétés ;
- La facilitation des connexions entre employeurs et demandeurs.
L’objectif principal est la réorganisation du service public de l’emploi en réseau, tout en :
- Favorisant le partage des informations ;
- Renforçant le soutien aux personnes éloignées du marché du travail.
Depuis le changement de nom de Pôle emploi, le processus d’inscription commune reste le même pour tout demandeur d’emploi. Aucune modification flagrante n’a été notée. Il en va de même pour les tâches locales ou Cap emploi. Les conseillers sont toujours à disposition des personnes inscrites si nécessaire. Les bénéficiaires de l’indemnisation chômage recevront leurs rétributions suivant les procédures similaires.
Le site pole-emploi.fr a alors cédé sa place à francetravail.fr depuis le 01er février 2024. Et pour connaître ses droits à l’allocation, il est désormais possible d’utiliser une simulation Pôle emploi ou France Travail.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des droits au chômage Pôle Emploi ?
France Travail offre une aide financière aux salariés qui ont perdu leur emploi. Néanmoins, avant d’entamer les démarches pour bénéficier de cette allocation au chômage, il est essentiel de remplir certains critères, notamment :
- La rupture de CDD ou de licenciement ;
- La recherche active d’emploi ;
- L’inscription à France Travail dans les 12 mois suivant la perte d’emploi ;
- L’absence de période de stage, etc.
Lorsque toutes les conditions sont réunies, un entretien avec un conseiller de l’organisme doit s’effectuer afin de valider le statut de demandeur d’emploi. À noter également que la personne concernée doit avoir à disposition les documents exigés, tels que :
- La carte d’identité ;
- La carte vitale ;
- Les fiches de paie ;
- Un RIB ;
- Une attestation de l’employeur, etc.
Si pendant la démarche, il y a une évolution de circonstances comme la reprise de travail ou autres, il est essentiel de le signaler rapidement à France Travail. Il en est de même en cas de problème ou changement sur le plan personnel ( maladie, déménagement… ).
Pour maintenir les indemnités chômage, d’autres règles sont à suivre, et ce afin d’éviter toute radiation. Il importe alors de :
- Justifier les recherches d’emploi ;
- Actualiser le dossier professionnel tous les mois ;
- Éviter toute fausse déclaration ;
- Ne pas refuser des propositions raisonnables ;
- Éviter tout abandon concernant la formation de France Travail (sans raison valable) ;
- Participer aux rendez-vous avec son conseiller.
Comment effectuer le calcul du montant des allocations chômage Pôle emploi ?
Afin de déterminer la somme des allocations chômage, France Travail tient compte du salaire brut perçu pendant les 2 dernières années du travailleur. Cependant, cette rémunération doit répondre à certains critères :
- La rétribution relevant du lien de subordination ;
- Le salaire soumis à des contributions d’assurance chômage.
Pour calculer l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) par exemple, il faut partir du salaire de référence. Celui-ci est établi en considérant la somme totale des salaires issus du contrat de travail durant la période de référence. Les montants pris en compte sont :
- Le salaire fixe mensuel ;
- Le treizième mois;
- Les heures supplémentaires ;
- Les primes.
Néanmoins, les dédommagements liés à la rupture de contrat, les salaires non liés au contrat, les congés maladies, les différents types de remboursement de frais ne sont pas concernés. À noter que France Travail a également besoin du nombre total des jours travaillés pendant la période dite de référence pour estimer l’allocation.
Le salaire journalier sert donc de base pour connaitre le montant de l’allocation Pôle emploi. Deux méthodes de peuvent être utilisées :
- 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) + une partie fixe de 12,95 € ;
- 57 % du SJR.
L’allocation chômage mensuelle du France Travail (ACM) est donc calculée :
ACM = Montant de l’allocation journalière x Nombre de jours de mois concernés
Pour aider les demandeurs d’emploi à anticiper le montant des allocations, il est possible d’utiliser des outils de simulation chômage.