Vous avez opté pour le portage salarial pour les avantages que celui-ci représente ? Vous appréciez d’autant plus la stabilité financière de ce statut qui vous facilite la gestion de votre budget mensuel ? Il reste néanmoins une question importante : qu’en est-il de l’avance sur salaire en portage salarial ? On vous explique tout.
Définition de l’avance sur salaire
Pour commencer, il importe de faire une petite précision sur ce qu’est une avance sur salaire. C’est une somme d’argent qui sera soutiré de votre prochain salaire afin de pallier des manques de trésoreries. Parfois, quand vous débutez en tant qu’indépendant, vous n’avez pas su bien anticiper vos dépenses. Cette survenue vous empêche de régler des factures et des obligations. Une avance sur salaire est donc la bienvenue.
Pour dire simplement : c’est le fait de demander à être payé pour un travail que vous n’avez pas encore effectué. Il s’agit d’une faveur qui vous est accordée par votre employeur. En effet, il n’y a aucune loi qui l’oblige à céder à votre demande. En fonction de ses possibilités, il peut ou non vous l’accorder.
Un autre moyen de voir cette avance sur salaire serait de le considérer comme un emprunt. Il s’agit d’un prêt que vous faites à l’entreprise. Vous allez ensuite le rembourser en réalisant les tâches qui vous incombent. Il est à noter que le Code du travail n’impose aucune limite ni seuil à une avance sur salaire.
Une avance sur salaire sera plus simple à obtenir qu’un prêt à la banque. Pour cause, vous évitez les démarches administratives longues et compliquées. Si votre demande est acceptée, la somme sera rapidement débloquée.
Est-il possible d’avoir une avance sur salaire ?
Oui, c’est possible d’avoir une avance sur salaire en portage salarial. Cependant, tout dépend de la société mère. Discutez-en directement avec votre N+1 au moment de la négociation de votre contrat de travail. Ajoutez les conditions d’obtention de cette faveur pour faciliter les démarches à l’avenir.
La meilleure solution serait d’avoir une avance dès l’envoi de votre facture de prestation. Ainsi, vous pouvez demander à être payé dès que le client réalise son versement. Mais attention, pour un salarié porté, la somme disponible est limitée entre 5 et 7,5 % du montant total dû pour la prestation.
Cette limite s’explique simplement. Un salarié porté ne touche pas directement l’intégralité de la somme inscrite sur sa facture. Il doit payer des commissions à l’entreprise de portage en échange de son accompagnement et de sa gestion ou encore pour le paiement des charges sociales. C’est le rapport entre le salaire brut net d’un prestataire indépendant en portage salarial.
Il reste à trouver la bonne manière de demander une avance sur salaire à son entreprise de portage. Dans cette optique, assurez-vous de remplir toutes les conditions afin d’y avoir droit :
- Vous faites effectivement partie de l’équipe de la société. La loi n’émet aucune différence entre le statut, les secteurs ou la profession ;
- Vous n’êtes pas intermittent ou saisonnier ou un travailleur à domicile qui peut être payé 2 fois par mois ;
- Faites une demande explicite, orale ou écrite à votre employeur ou aux responsables RH ou encore au gestionnaire de paie. Préférez une demande écrite, à la rigueur, un email ou un courrier. Vous laissez ainsi des traces ;
- Précisez le montant dont vous avez besoin, sans être excessif ;
- Si votre employeur y accède, il créera un document où il précisera la somme et les modalités de paiement : le jour et les moyens utilisés. Cette démarche permet une meilleure transparence comptable.
Il est à noter que l’avance sur salaire peut être payée de différentes manières, même en portage salarial. Il y a le virement ou le paiement par chèque. C’est plus rare, mais un règlement en espèce est également possible, moyennant la signature d’une facture pour les justificatifs comptables.
Quelle est la différence entre avance sur salaire et acompte sur salaire ?
Attention toutefois à bien différencier l’avance sur salaire de l’acompte de salaire.
- Dans le premier cas, c’est un droit du travailleur qui en fait la demande d’être payé avant la réalisation des services. Son employeur a le droit de refuser ;
- Dans le second, il s’agit d’un paiement en avance d’une prestation qui a déjà été consommé par le client. C’est-à-dire qu’au lieu d’attendre le 31 du mois, vous aurez un acompte le 15 du mois parce que la facturation de la tâche a déjà été effectuée, par exemple.
L’acompte est calculé en fonction du nombre d’heures que vous avez déjà fait. Donc, on ne parle pas d’un emprunt. C’est un paiement en bonne et due forme. D’ailleurs, la somme ne tient pas compte des heures ou du travail qui n’a pas encore été effectué. Par conséquent, elle est plafonnée. Elle ne doit pas dépasser le salaire de base. À la différence de l’avance, un employeur doit accéder à une demande d’acompte.
Il n’en demeure pas moins que, dans les deux cas, il s’agit toujours d’une partie de votre salaire. Cela signifie que vous n’aurez plus un revenu complet lors du prochain versement.
Voici un exemple qui vous aidera à mieux comprendre un acompte sur salaire :
Jules fait une demande d’acompte le 17 mars 2024 pour ses heures travaillées depuis le 1ᵉʳ mars jusqu’à ce jour. Son employeur fera alors le calcul de la somme en question, en fonction des heures et des travaux effectués. Par la suite, il envoie le paiement comme d’habitude. La démarche peut prendre quelques heures ou jours, mais Jules aura son acompte. C’est imposé par la loi.
Être un salarié porté ne présente donc que des avantages, du moins du point de vue financier. Outre la stabilité que ceci vous procure, il vous ouvre droit à une avance sur salaire. Ainsi, vous pouvez pallier vos dettes et vos difficultés financières imprévues au cours du mois. Il suffit d’en faire la demande.