Toute personne travaillant en portage salarial et cotisant à France Travail participe à la constitution des indemnités chômage, pouvant être activées en cas de perte d’emploi. Il est essentiel pour les consultants en portage salarial de comprendre les démarches et de respecter les conditions d’ouverture de ces allocations.
Le portage salarial offre des avantages indéniables tels que les cotisations à l’assurance retraite et la protection sociale. Il est donc primordial pour un consultant de bien comprendre comment bénéficier des indemnités de chômage, qui sont essentielles pour assurer une sécurité professionnelle, notamment en cas de perte d’emploi. Il est ainsi recommandé d’étudier les modalités de calcul des allocations chômage et de connaître les démarches à suivre pour les obtenir. Il est également important que les consultants portés soient avisés de la durée pendant laquelle ils peuvent bénéficier de ce soutien financier en portage salarial. Pour plus de précisions, ci-après les informations nécessaires.
Comment est calculée l’allocation chômage en portage salarial ?
Réaliser le calcul allocation chômage en portage salarial revêt une importance particulière pour les travailleurs portés. France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, détermine le montant en se basant du Salaire Journalier de Référence (SJR), déclaré lors des cotisations patronales et sociales. Il existe deux manières pour calculer les allocations journalières :
- Soit 40,4 % du SJR + 11,84 euros ;
- Soit 57 % du SJR.
Le montant le plus élevé est celui qui est considéré, se situant entre 28,86 euros et 75% du SJR. Le processus d’évaluation de l’Allocation de Retour à l’Emploi (ARE), se déroule en 3 étapes :
- D’abord, il convient de déterminer le SJR en se basant sur les salaires bruts des 24 derniers mois (ou 36 pour les individus de 53 ans et plus), en excluant certains éléments.
- Ensuite, il est nécessaire de définir l’allocation quotidienne, pouvant être calculée de deux manières : soit à 57 % du SJR, soit à 40,4 % du SJR additionné de 12,05 euros.
- Enfin, la troisième phase consiste à calculer l’ARE mensuelle. Il suffit de multiplier l’allocation journalière nette par le nombre de jours dans le mois.
Concernant le portage salarial, ce mode de travail présente l’avantage de permettre au salarié de bénéficier d’une indemnité de chômage entre deux missions. En cas de fin de contrat, notamment due à l’absence de mission, le salarié porté peut se servir de l’attestation employeur, fournie par l’entreprise de portage salarial, permettant de s’inscrire à France Travail.
Quelles sont les conditions pour bénéficier des droits au chômage en portage salarial ?
Afin de bénéficier des droits au chômage en portage salarial, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de l’URSSAF pour les procédures à effectuer. Pour cela, l’entreprise de portage doit enregistrer les nouveaux salariés portés via la Déclaration Unique d’Embauche (DUE).
Tout comme un salarié classique, le travailleur porté doit cotiser pour ses droits au chômage. A la cessation du contrat de travail, il est possible de demander l’ouverture des droits à France Travail, suite à diverses situations, telles que :
- L’expiration d’un CDD ;
- La rupture d’un CDI ;
- Une démission légitime ;
- Une rupture conventionnelle.
Pour bénéficier de ces droits, un consultant doit s’inscrire comme un demandeur d’emploi à France Travail et présenter une attestation employeur qui doit répondre à des critères légaux bien définis. Après la période de préavis, l’employé reçoit divers documents permettant de constituer un dossier complet de demande d’Allocation chômage. Parmi ceux-là, figurent :
- L’attestation employeur ;
- Le certificat de travail ;
- Un solde de tout compte.
Il est important de noter que le cumul du salaire de l’activité en portage et de l’allocation chômage ne peut dépasser la dernière rémunération brute. Celle-ci a servi au calcul pour estimer l’indemnité chômage. Par ailleurs, l’entreprise de portage salarial doit respecter certaines conditions comprenant :
- La déclaration à l’inspection du travail ;
- Le respect des obligations de droits sociaux pour les salariés portés ;
- L’exercice exclusif de l’activité de portage salarial ;
- Le paiement des charges obligatoires à l’URSSAF ;
- La détention d’une garantie financière.
Combien de temps durent les allocations chômage en portage salarial ?
Le statut de salarié porté peut impacter la période de perception des allocations chômage. En effet, les cotisations réalisées via la société en portage contribuent aux fonds de France Travail. Cela permet de prolonger les droits au chômage de l’employé porté. Chaque jour sans indemnisation de chômage allonge la période durant laquelle la compensation est versée. Afin de mieux anticiper cette phase de transition, il est recommandé de réaliser une simulation chômage. Cela permet au consultant d’évaluer l’impact de son activité sur ses indemnités.
Pour résumer, la durée de l’allocation dépend de l’historique professionnel récent du travailleur porté. La période minimale est de 6 mois, tandis que la période maximale varie en fonction de l’âge du travailleur à la cessation du contrat de travail. Pour les moins de 53 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les travailleurs âgés de 53 à 54 ans, la période est de 30 mois. Enfin, la durée est à 36 mois pour les personnes de 55 ans et plus.
Ci-dessous un tableau récapitulatif de la durée des allocations chômage :
Age du travailleur porté | Durée minimale d’indemnisation | Durée maximale d’allocation |
Moins de 53 ans | 6 mois | 24 mois |
Entre 53 et 54 ans | 6 mois | 30 mois |
55 ans et plus | 6 mois | 36 mois |