Vous comptez vous lancer à votre compte ? Vous devez en amont vous intéresser au calcul charges patronales. Pour cause, ces dernières peuvent impacter les bénéfices de votre activité. Qu’est-ce que la charge sociale ou charge patronale ? À combien s’élève-t-elle ? Comment le calculer ? Suivez notre guide.
Charges patronales : définition
Vous connaissez peut-être les charges patronales sous d’autres appellations. Sur le marché, d’autres utilisent des termes comme « charges sociales » ou « cotisations sociales », mais aussi « cotisations patronales ». Il s’agit de la même dépense se rapportant aux impôts et aux taxes que l’entreprise ayant des salariés redevables doit payer.
La loi ne fait aucune différence entre le secteur d’activité ou la taille de ce dernier. Le calcul charges patronales se fait en fonction des salaires bruts des salariés. Celles-ci seront ensuite versées dans les comptes de Sécurité sociale.
Les charges patronales sont les sources de financement des comptes de mutuelle santé, les comptes épargnes retraites, etc. Elles sont récupérées par l’URSSAF, les caisses AGIC-ARRCO ou les caisses de prévoyance en tout genre.
À elles seules, elles sont à l’origine de 80 % des fonds disponibles sur ces comptes de prévention. Ce sont donc les gages du respect de vos droits sociaux et des avantages que vous touchez en tant que salariés : couverture maladie, caisse épargne retraite, assurance vieillesse, assurance perte de revenus, etc.
Il y a tout de même quelques exceptions à cette règle. Pour les entreprises avec des salaires bas, des allègements sur les charges patronales sont parfois possibles. Tel est le cas pour les salariés qui touchent le SMIC ou moins de 1,6 fois le SMIC sur le brut.
Quel est le montant des charges patronales ?
Pour le calcul charges patronales, il faudra se baser sur l’assiette ou le salaire de base et le taux à appliquer :
- L’assiette : ce sera toute ou partie du salaire brut. Donc, elle peut aussi concerner les primes et les indemnités, les avantages et les revenus complémentaires ;
- Le taux : il varie en fonction de la nature des cotisations à verser.
Exemple :
- 5,25 % à 3,45 % pour les allocations familiales ;
- 7 à 13 % pour les mutuelles santés ;
- 4,05 % pour les cotisations chômage ;
- 0,25 % pour fonds de garantie de salaire ;
- 0,3 % pour la contribution solidarité autonomie ;
- 8,55 % pour l’assurance vieillesse plafonnée ;
- Et 1,85 % pour celle déplafonnée ;
- 4,65 % pour les retraites complémentaires non-cadre tranche A ;
- 12,15 % s’il s’agit d’une retraite complémentaire de non-cadre tranche B ;
- 4,72 % pour la retraite complémentaire cadre tranche A ;
- 12,95 % pour la retraite complémentaire cadre tranche B ;
- 0,55 à 1 % pour la cotisation des formations professionnelles ;
- 0,09 % pour la taxe d’apprentissage ;
- 0,10 % pour l’aide au logement ;
- Et 1,5 % pour l’assurance décès.
En tout, les prélèvements peuvent aller de 25 à 42 % du salaire de base du salarié, sachant qu’en moyenne, les charges patronales sont de 30 % pour la majorité des employés français.
Les prélèvements peuvent se faire par mois ou par masse salariale, sur toute ou partie de l’assiette. La loi considère uniquement le salaire brut des salariés et des chefs d’entreprise pour le calcul de ces charges patronales.
Comment calculer les charges patronales en portage salarial ?
Est-ce que les charges patronales sont valables pour celles et ceux qui sont en portage salarial ? Pour commencer, elles ne sont pas du ressort du salarié porté. Elles sont de la prérogative de l’entreprise de portage.
Les travailleurs indépendants ont de la chance concernant ces charges. Celles-ci ne sont pas déduites de leur salaire brut. Toutefois, les revenus peuvent être négociés de manière à permettre de payer ces cotisations patronales tout en touchant le prix fixé pour la prestation. C’est ce que les experts appellent vulgairement « salaire super-brut ».
Ce régime explique d’ailleurs la différence entre la facturation HT et TTC proposée par les prestataires indépendants. Dans le modèle TTC, il faudra déduire les charges salariales et patronales pour trouver le véritable salaire du prestataire. Évidemment, si la facture précise HT, il s’agit déjà du revenu réel du consultant indépendant. À celle-ci peuvent donc venir s’ajouter les frais et taxes au moment du règlement.
Le mode de calcul charges patronales reste le même. Il faut toujours se baser sur le taux de cotisation applicable et l’assiette de base. Les salariés portés sont soumis aux mêmes taux de cotisation que ceux mentionnés précédemment.
Les cotisations peuvent toujours s’appliquer sur la totalité de l’assiette ou seulement sur une partie. Il faudra alors sélectionner la base et appliquer les taux. Puis, il suffit d’additionner les différentes perceptions pour avoir un montant précis de ces cotisations.
Par exemple : vous percevez 1 500 euros de salaire net. Après calcul, les charges sociales qui doivent être déduites sont de 42 %. La partie du revenu brut à déduire est donc de 1 500 euros x 42/100 = 630 euros.
Dans le cas d’un salarié porté, le montant de la facturation adressée au client sera donc de 1 500 euros + 630 euros + les frais de gestion du projet. Ainsi, le prestataire touchera un revenu net de 1 500 euros. L’entreprise portée pourra ainsi toujours respecter ses engagements envers les caisses de prélèvement.
Même les prestataires indépendants et les salariés portés ne peuvent pas éluder le paiement des charges patronales. Ce sont des cotisations sociales obligatoires en France.
Si les méthodes de calcul et les prélèvements sont les mêmes, le portage salarial offre tout de même des avantages. Notamment, pour les indépendants, on parle d’un salaire « super-brut ». Au lieu de déduire les cotisations de leurs revenus, ces dernières sont calculées et rajoutées sur la facturation. À celles-ci s’ajoutent les frais supplémentaires de l’entreprise de portage salarial. C’est légal et plus avantageux, permettant surtout de profiter des mêmes droits sociaux que les salariés traditionnels.