Les charges patronales correspondent aux contributions de l’entreprise dans le versement des cotisations sociales de ses employés. Elles se calculent selon un taux de prélèvement applicable sur la base salariale ou dans la limite d’un plafond. Par rapport aux charges salariales, le pourcentage des cotisations patronales est plus important, soit entre 22 et 42 %.
Pour aider ses salariés à s’acquitter des cotisations sociales auxquelles ils sont soumis, l’employeur verse des charges patronales. Ces contributions sont dédiées au financement du système de sécurité sociale, notamment pour couvrir l’assurance maladie-maternité-invalidité-décès. Les cotisations sociales patronales s’appliquent aux différents aspects de la vie quotidienne du salarié.
Le calcul charges patronales est compliqué vu que la base taxable et le taux de prélèvement sont différents pour chaque allocation. Quelles sont les cotisations sujettes aux contributions patronales ? Comment les calculer ? Quel est leur pourcentage par rapport au salaire perçu par les employés ? Ces quelques lignes aident à mieux comprendre le système des charges patronales.
Qu’est-ce que les charges patronales ?
En France, les travailleurs doivent s’acquitter des cotisations sociales pour couvrir certains frais personnels. Contrairement aux indépendants, les salariés n’endossent pas les charges tout seuls. Elles se répartissent en deux parties.
Les charges salariales
C’est la part des cotisations sociales à la charge du salarié. Il revient à l’employeur de les prélever sur son salaire et les verser aux organismes sociaux. À l’égard des cotisations patronales, les charges salariales sont moins élevées. D’ailleurs, elles sont assimilées à un taux de 17 % à 22 % déductible des impôts sur le revenu salarié.
Les cotisations salariales se distinguent en deux catégories :
● Les charges endossées par le patron et le salarié ;
● Les charges endossées exclusivement par le salarié.
En effet, l’employeur supporte la totalité des cotisations patronales et une partie des charges salariales.
Les charges patronales
Il s’agit de la partie des cotisations sociales à la charge de l’employeur en vue de régler les allocations suivantes :
● Assurance accident du travail ;
● Assurance vieillesse ;
● Assurance maladie, invalidité, maternité et décès ;
● Cotisation de retraite complémentaire ;
● Assurance veuvage…
Elles viennent s’ajouter au salaire brut du salarié et sont détaillées dans sa fiche de paie. Le calcul charges patronales dépend d’un taux variable en fonction du statut et de la rémunération de
l’employé. Celui-ci va de 22 à 42 %. Par ailleurs, les impôts et autres charges versés par l’entreprise au profit des salariés sont aussi des cotisations patronales. Dans le cadre du portage salarial, ces charges reviennent à la société de portage.
Comment calculer les charges patronales ?
Forme de métier à la fois flexible et rentable, le portage salarial séduit nombre de professionnels. Comme l’individu porté est soumis au régime social du salarié, ses cotisations sociales se partagent avec la société de portage. Les charges obligatoires incluent entre autres :
● Les congés payés ;
● L’aide à l’habitation ;
● L’assurance maladie-maternité ;
● La retraite complémentaire et de base ;
● La contribution sociale généralisée (CSG) ;
● La CRDS ou contribution au remboursement de la dette sociale.
Afin de déterminer le montant des charges patronales, il faut établir l’assiette de la cotisation. Celle-ci correspondant à une partie ou la totalité de la rémunération d’un employé, impliquant les éléments ci-après :
● Salaire brut ;
● Avantages en nature ;
● Primes et indemnités ;
● Revenus de remplacement.
Un taux de prélèvement s’applique à l’assiette pour obtenir le montant net des contributions patronales. Celui-ci varie selon le statut du consultant, le domaine d’activité et la masse salariale de la société de portage. Après décompte des allocations et application du taux correspondant, les charges patronales atteignent 54 %. Cela représente environ le quart de la rémunération brute de l’individu porté.
Une simulation portage salarial permet de calculer le salaire réellement perçu grâce à cette forme d’emploi. Par exemple, un consultant touche une rémunération nette de 1 500 euros avec des charges patronales fixées à 42 %. Le montant réel versé par l’employeur s’élève à 2 130 euros.
Le pourcentage de charges patronales sur un salaire
Différents éléments entrent en compte dans le calcul des charges patronales, y compris :
● La situation de l’employé ;
● Le montant de son salaire ;
● Les organismes collecteurs ;
● La nature des allocations.
Le taux de contributions patronales de certaines prestations sociales diffère de celui des autres aspects de la vie quotidienne. Il est fixé à 12,84 % du salaire brut concernant l’assurance maladie plus 0,30 % pour la solidarité autonomie, soit 13,14 %. Afin de couvrir les allocations familiales, les cotisations sont estimées à 3,45 % du salaire chez les salariés touchant moins de 1,6 SMIC. Au-delà de ce seuil, le pourcentage s’élève à 5,25 %.
Les charges patronales concernent également les prestations de santé relative aux accidents de travail et maladie professionnelle. Dans ce cas, le taux est évalué au prorata de l’activité de
l’entreprise et de son effectif. La Caisse d’Assurance Maladie fixe le pourcentage en début d’année. Les charges à titre d’assurance vieillesse valent 10,4 % du salaire versé réparti comme suit :
● 1,85 % sur la totalité du salaire pour la première tranche de cotisation ;
● 8,55 % limité au plafonnement de la Sécurité sociale concernant la deuxième tranche.
Pour évaluer le coût du salarié, il faut prendre en compte le pourcentage de cotisations sociales. En moyenne, les charges salariales valent 22 % du salaire brut alors que les contributions patronales sont de 42 %. Cela donne 64 % de cotisations sociales à additionner au salaire net pour rémunérer l’employé.
En chiffre, un salarié coûte pas moins de 36 400 euros en salaire brut de 20 000 euros de salaire net sachant que ses charges patronales et salariales s’élèvent à 16 400 euros.
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