Le salarié porté a droit à la formation professionnelle comme tous les travailleurs ayant ou non un statut de salarié. Il peut approfondir ses compétences dans le même secteur d’activité ou choisir un autre domaine. Les conditions d’exercice du droit changent cependant en fonction du mode de financement choisi. Le salarié porté peut également utiliser ses propres ressources.
Un professionnel peut chercher à se former pour différentes raisons. La plupart du temps, il s’agit d’une envie de monter en compétences dans son propre domaine d’activité. Cela peut également répondre à un besoin de reconversion professionnelle ou à une réorientation. Il existe différents secteurs d’activité ouverts pour une formation professionnelle comme l’informatique, les langues, le management et les ressources humaines.
Trouver du temps et les fonds nécessaires pour poursuivre son projet peut toutefois poser problème. Le salarié porté a-t-il droit à la formation comme les autres travailleurs ? Les conditions d’exercice de ce droit sont-elles les mêmes que pour le salariat classique et quels sont les financements possibles ?
Définition du portage salarial
Le portage salarial est une forme d’emploi née vers les années 80. Il a cependant fallu attendre 2008 pour que la loi française lui accorde une première définition officielle. Contrairement au salariat classique, il ne met pas en relation deux, mais trois parties. Elles sont reliées entre elles par trois contrats distincts :
- Le contrat de travail passé entre le salarié porté et l’entreprise de portage ;
- Le contrat de mission conclu entre le salarié porté et ses clients ;
- Le contrat de prestation liant l’entreprise de portage et les clients du salarié porté.
Dans la pratique, le salarié porté trouve ses clients et effectue les missions convenues. Ces derniers ne le paient cependant pas directement. Ils règlent la facture auprès de l’entreprise de portage. C’est ensuite celle-ci qui rémunère le salarié porté selon les termes de leur contrat.
Il s’agit également d’un statut particulier entre le salariat et l’entrepreneuriat. Il a été initialement conçu pour aider les anciens cadres qui souhaitent lancer leur carrière après une période de chômage. Bénéficiant encore d’un semblant de statut de salarié, ils stabilisent leur emploi sans avoir à s’identifier comme travailleur indépendant.
Le prestataire bénéficie généralement de la protection sociale rattachée au salariat : prévoyance, retraite, assurance chômage, etc. Il a également droit à la formation professionnelle comme les salariés classiques. Il existe un système de financement formation portage salarial dédié.
Le portage salarial ouvre-t-il droit à la formation ?
Le droit à la formation n’est pas un privilège rattaché au salariat. D’autres professionnels comme les artistes, ceux qui exercent une activité libérale et même les conjoints collaborateurs y ont accès. Ce droit est connu en tant que Droit Individuel à la Formation (DIF) jusqu’en 2014. Depuis 2015, c’est le Compte Personnel de Formation qui le remplace. Et à partir de 2019, un salarié porté reçoit généralement 500 euros annuels sur son CPF. Le compte est plafonné à 5 000 euros et il ne sera plus alimenté jusqu’à son utilisation.
Le droit à la formation est ouvert à divers profils dans le portage salarial. Le salarié porté qui a rempli quatre mois d’exercice à temps plein peut utiliser son CPF. S’il exerce à temps partiel, cela va dépendre de ses heures de travail effectif, qui sont mentionnées dans les bulletins de paie.
Le salarié porté est également éligible à un CPF de transition autrement appelé Projet de Transition Professionnelle (ex-CIF). Celui-ci est dédié aux personnes souhaitant effectuer une reconversion professionnelle en portage salarial. La validation des acquis (VAE), quant à elle, est ouverte aux personnes souhaitant obtenir un certificat de qualification professionnelle dans son domaine d’activité.
Les Plans de Développement de Compétences (PDC) sont en revanche, des formations organisées par l’employeur.
Pour avoir accès au financement de sa formation, le salarié porté doit :
- Être sous contrat en CDD ou CDI durant la formation ;
- Choisir une formation adaptée à son activité en portage salarial ;
- Opter pour une formation Datadock ou QUALIOPI ;
- Déduire la durée de la formation sur son temps de travail.
Comment obtenir un financement pour une formation en portage salarial ?
Selon le cas, les formations peuvent être financées par :
- Le Compte Personnel de Formation ;
- La Validation des Acquis de l’Expérience ;
- L’entreprise de portage via le plan de développement de compétences ;
- Le CPF de transition professionnelle ;
- Des fonds propres, déduits du chiffre d’affaires du salarié porté.
C’est l’OPCA qui décide des barèmes de financement horaire et du mode de prise en charge des formations professionnelles. Leur coût est généralement pris en charge en fonction du nombre d’heures cumulées. L’organisme collecteur choisit ensuite si la formation doit être prise en charge partiellement ou dans son intégralité. Quant au type de formation, il peut être décidé par l’employeur dans le cadre d’une remise à niveau. Mais le consultant peut aussi choisir la formation répondant à ses propres besoins.
Le CPF ne cesse d’être alimenté qu’au moment de la retraite, quand le plafond est atteint ou durant le chômage. Les 500 euros crédités par an équivalent à 24 heures de formation. Puisque le salarié porté peut avoir des périodes d’intermission, celles-ci sont prises en compte dans le droit à la formation. C’est donc le nombre d’heures effectuées dans son bulletin de paie qui est considéré. Pour consulter ses acquis, il suffit de se rendre sur le site Mon Compte Formation.
La VAE donne accès à une certification, un diplôme ou un titre que le RNCP reconnaît. Le candidat au titre doit compléter une année (1 607 heures au total) dans l’activité pour laquelle il souhaite avoir le certificat.
Le CPF de transition professionnelle est dédié aux salariés portés souhaitant développer des compétences dans une nouvelle activité. La formation peut être de longue durée et mise en œuvre avec l’accord de l’entreprise de portage. Pour y avoir accès, le salarié porté doit compléter deux années de salariat, dont une sous une même enseigne.