Comment faire une reconversion professionnelle quand on est au chômage ?
L’allocation chômage ou l’Aide au Retour à l’Emploi est un droit accessible aux personnes en reconversion professionnelle. Il s’agit d’une somme accordée suivant la base du salaire journalier de référence et dont le plafond est préalablement fixé. Versée mensuellement par Pole Emploi, elle est cumulable à des revenus en portage salarial sous conditions.
Tout travailleur ayant cotisé pour l’assurance chômage a droit à des allocations lors des périodes d’inactivité. Avant 2014, les règles étaient strictes et contraignantes. Désormais, elles sont plus inclusives et permettent à un grand nombre de travailleurs de bénéficier de ces droits. Les personnes en reconversion professionnelle ont également droit à l’Aide au Retour à l’Emploi alloué par Pole Emploi.
Quelles sont les conditions légales et comment calculer les allocations ? Ce guide fournit les informations relatives à Pole Emploi et reconversion professionnelle. Les possibilités de cumul durant le portage salarial et les exceptions à l’obtention d’aides seront également abordées dans l’article.
Le portage salarial et le droit au chômage
Un consultant peut prétendre à des droits au chômage lors d’une reconversion professionnelle en portage salarial. Il existe cependant des conditions à remplir pour prétendre à une Aide au Retour à l’Emploi ou ARE :
- Un contrat légal, en CDD ou en CDI, a été signé entre la société de portage et le salarié porté ;
- La société de portage, en qualité d’employeur, a payé régulièrement les cotisations sociales auprès de l’organisme adapté ;
- Un document de rupture conventionnelle entre le salarié porté et l’entreprise de portage peut justifier le chômage ;
- Le salarié a cumulé 88 jours de travail effectif durant les 24 (si moins de 53 ans) ou 36 précédents mois.
Dans le portage salarial, c’est le salarié porté qui supporte les cotisations sociales. La société de portage ne fait que le représenter lors des déclarations et paiements à l’URSSAF. Le montant de l’allocation est calculé sur la base du salaire journalier de référence du salarié porté. Cela équivaut à, soit 40,4 % + 12,12 euros, soit 57 %. C’est la somme la plus importante des deux qui est considérée. Dans tous les cas, le minimum est de 29,56 euros et le maximum de trois quarts du salaire journalier de référence.
Il est également possible de percevoir une indemnité d’ARE tout en étant salarié porté.
Portage salarial et chômage : le cumul
Un salarié porté peut légalement cumuler ses gains avec une allocation chômage. Dans le cas d’une reprise d’activité, il n’existe d’ailleurs pas de restrictions sur les heures travaillées. Le salarié perçoit l’ARE adapté.
Le fait de cotiser mensuellement pour l’allocation chômage ne suffit toutefois pas pour en bénéficier en portage salarial. Un salarié porté peut évoquer ses droits lorsqu’il continue d’être inscrit à Pole Emploi en tant que demandeur d’emploi. Pour cela, il doit :
- Être en âge de travailler ou avoir moins de 62 ans (âge de la retraite) ;
- Être à la recherche d’un emploi permanent et avoir la condition physique adaptée au travail souhaité ;
- S’être retrouvé sans travail involontairement ;
- Résider sur le territoire national pour bénéficier du régime d’assurance ;
- Être lié à une société de portage agréée et qui a rempli ses devoirs d’employeur.
Le salarié porté a également droit à cette aide pour combler ses revenus entre deux missions. Le cumul est cependant impossible lorsque le montant excède le salaire brut qu’il a gagné antérieurement.
En outre, le salarié porté doit avoir cumulé 610 heures, soit 88 jours avant l’indemnisation. Il peut avoir travaillé pour différents employeurs et réalisé des tâches intermittentes. Le calcul est effectué durant la période de 24 mois avant l’allocation, 36 pour ceux qui ont 53 ans et plus.
Il est possible de lancer une simulation via le site du gouvernement service-public.fr.
Portage salarial et chômage : le calcul
L’indemnité journalière (IJ) se trouve généralement entre 30,42 euros et 75 % du SJR ou salaire journalier de référence.
Les primes sont assimilées aux salaires bruts lors du calcul. Sont cependant exclus :
- Les allocations de congés payés ;
- Les indemnités de rupture de contrat ;
- Les salaires ayant service de base lors d’un calcul de droit antérieur.
Désormais, les interruptions (chômées) sont considérées, mais sans dépasser trois quarts des périodes travaillées. Les périodes de suspension du contrat, quant à elles, sont neutralisées. Si un consultant trouve des missions temporaires durant sa période chômée, il pourra renoncer aux allocations chômage durant ces périodes et repousser ses droits. Les jours indemnisés sont décomptés de la durée de l’ARE.
Pour obtenir l’allocation nette, il faut soustraire :
- La contribution sociale généralisée (CSG) représentant 6,2 % des allocations x 0,982 5 pour une IJ ≥ 53 euros ;
- La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Elle équivaut à 0,5 % des allocations x 0, 982 5 si IJ ≥ 53 euros ;
- La cotisation à la retraite représentant 3 % du SJR si IJ ˃ 30,42 euros.
Après déduction de l’IJ, la somme obtenue est multipliée par le nombre de jours du mois pour obtenir l’allocation mensuelle.
Dans le portage salarial, Pole Emploi tient compte du nouveau revenu pour vérifier la possibilité du cumul. Le SJR de référence est calculé sur les 12 derniers mois d’activité. En seront déduits 57 % sans que le montant obtenu ne soit inférieur à 28 euros.
Voici un exemple de calcul :
Allocation chômage de 3 300 euros brut et revenu de 2 500 euros brut en portage.
Le SJR de référence est de 110 euros (3 300/30). Le SJR est donc de 62,7 euros (57 % de 110 euros).
L’allocation à verser est de (62,7 euros x 30 jours) – (2 500 euros x 0,70) = 131 euros.
2 500 + 131 = 2 631, qui est inférieur au plafond (SJR x 30,42 = 1 907). Le cumul est donc possible.
Le nombre de jours indemnisables est de 131/62,7 soit deux jours.
La somme versée par Pole Emploi sera donc de 62,7 x 2 = 125,4 euros.