Les entreprises sont désormais soumises à de nouvelles réglementations dès le début de l’année 2025. Les changements concernent les tickets-restaurant, les allocations pour aidants, la fiscalité, les pensions de retraite, ainsi que l’accès à l’emploi.
L’année 2025 marque un tournant pour la gestion des ressources humaines. De nouvelles mesures législatives et règlementaires, impactant directement les pratiques des entreprises, entrent en vigueur à partir du 1er janvier. De la réforme des tickets-restaurants à l’inscription automatique à France Travail, en passant par la revalorisation des pensions, les directeurs des ressources humaines et les administrateurs de paie doivent s’adapter à ce nouveau contexte. Voici les principaux changements à connaître pour cette année.
Les évolutions législatives et règlementaires à suivre
Les règles régissant l’utilisation des tickets-restaurant évoluent en ce début d’année. Si les salariés conservent la possibilité d’acheter des produits alimentaires prêts à consommer en supermarché, en revanche, l’achat de produits non consommables sur place est désormais proscrit. Par ailleurs, le plafond journalier est revu à la baisse, passant de 25 à 19 €.
Ces évolutions concernent également les salariés en contrat de portage salarial, qui bénéficient des mêmes droits et restrictions en matière de titre-restaurant.
Cependant, un projet de loi visant à maintenir une flexibilité dans l’utilisation des titres-restaurant est à l’étude au Sénat. Toutefois, son avancement a subi un coup d’arrêt en raison d’un vote de défiance du pouvoir exécutif.
Parallèlement, les règles concernant l’Allocation journalière de proche aidant ont également été modifiées. Ainsi, si la durée maximale initiale reste fixée à 66 jours, il est désormais possible de bénéficier d’un renouvellement pour une autre personne aidée, dans la limite d’un plafond total de 264 jours.
D’autre part, en matière de fiscalité, le gouvernement a annoncé un relèvement des limites d’exonération pour certaines aides, notamment le prime carburant qui passant de 200€ à 300 € par an, la recharge de véhicules électriques de 500€ à 600 €, et le cumul FMD/abonnement transports de 800 à 900 €.
Enfin, concernant les revenus des Français, les pensions de retraite ont été revalorisées de 2,2 % au 1er janvier, en ligne avec l’inflation. Quant au SMIC, son augmentation annuelle a été anticipée en novembre dernier et est donc déjà prise en compte dans les calculs des salaires.
De nouvelles mesures pour l’accès à l’emploi
Conformément à la loi pour le Plein emploi promulguée en décembre 2023, 1,2 million de demandeurs d’emploi sont désormais inscrites automatiquement à France Travail, à compter du 1er janvier 2025. Ce dispositif s’applique aux bénéficiaires du RSA, à leurs conjoints ou partenaires de PACS, et aux jeunes engagés dans des dispositifs tels que les Missions locales, le Contrat d’Engagement Jeune ou le PACEA. France Travail précise que :
« Cette inscription n’aura pas d’impact sur le versement du RSA ou de l’ACEJ par exemple. Les personnes devront poursuivre les démarches habituelles pour continuer à les percevoir ».
Les nouveaux inscrits seront orientés vers des structures d’accompagnement professionnel adaptées.
Dans un premier temps, ils seront évalués afin de déterminer leurs besoins et de définir un parcours personnalisé. Puis, un accord d’engagement sera établi, précisant les actions à mener. Aux termes de ce contrat, les allocataires du RSA sont tenus de consacrer 15 à 20 heures hebdomadaires à des activités telles que des entretiens, des stages en entreprise, des formations professionnelles, ou des missions en contrat de portage salarial.
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