Le Covid-19 est la principale cause de l’augmentation des arrêts maladie dans la fonction publique, particulièrement dans le secteur hospitalier. Face à cette situation, l’Etat a envisagé de créer de nouvelles règles. Il a finalement abandonné l’idée d’allonger le délai de carence pour les fonctionnaires en arrêt maladie, mais maintient la réduction de 10% de leurs indemnités.
Suite à une requête du Parti socialiste, François Bayrou a annoncé le 16 septembre dernier qu’il renonçait à prolonger le délai de carence des fonctionnaires malades. Il était initialement prévu que le délai passe d’un à trois jours. Selon l’IGAS, le remplacement du plein traitement versé aux fonctionnaires en arrêt maladie par un taux de remplacement de 90% de leur rémunération permettrait de réaliser des économies estimées à 900 millions d’euros.
Ce pan de la réforme est maintenu dans le cadre de la politique du nouveau gouvernement. Laurent Marcangeli, le nouveau ministre des Comptes publics, a confirmé cette continuité aux organisations syndicales.
L’allongement de délai de carence a été abandonné
A noter que le projet de loi de finances 2025, censuré, visait à restreindre les indemnités maladie. Les fonctionnaires sont ceux qui sont concernés directement. Le projet visait à porter le nombre de jours de carence de un à trois. Il a également proposé de réduire de 100% à 90% l’indemnisation des fonctionnaires malades pendant les trois premiers mois d’arrêt.
Dans ce contexte, il est essentiel d’explorer des alternatives telles qu’une mutuelle entreprise et portage salarial, qui peuvent offrir des garanties complémentaires en matière de couverture santé et de maintien de revenus en cas d’arrêt de travail.
Concrètement, l’indemnisation démarre au deuxième jour d’arrêt maladie pour les fonctionnaires. De plus, les autres indemnités seront toujours, versées à partir du deuxième jour d’arrêt, comme c’est déjà le cas. Il s’agit des primes, des indemnités de résidence, de NBI ou nouvelle bonification indiciaire et le SFT ou Supplément familial de traitement.
L’allongement du délai de carence a peut-être été abandonné, comme l’a annoncé François. Toutefois, tout porte à croire que la réduction des indemnités sera effective dans les prochains mois.
Lors de son intervention sur TF1 le 15 janvier, Amélie de Montchalin, la responsable des Comptes publics a rapporté la confirmation. D’après elle, le gouvernement souhaitait pérenniser le dispositif qui réduisait de 10% les indemnités journalières des fonctionnaires malades durant les trois premiers mois d’absentéisme.
Le Covid-19 a fait grimper le nombre de jours d’arrêt maladie
Les employés du domaine public comme du privé ont été plus souvent en arrêt maladie entre 2019 et 2022. On observe une augmentation significative, passant de 8,4 à 11,7 jours pour le public et de 8,9 à 14,5 jours dans le privé. Si cette augmentation s’explique par plusieurs facteurs, le Covid-19 en est la principale cause, contribuant à hauteur de deux tiers.
Des disparités significatives caractérisent les sections de la fonction publique. Les agents de la fonction publique d’État sont absents 11 jours en moyenne. C’est dans la fonction publique hospitalière que l’on observe le plus d’absences, avec une moyenne de 18 jours par employé. Le taux d’absentéisme dans la fonction publique territoriale s’élève, quant à elle, à 17 jours.
Pour prévenir les risques liés aux arrêts maladie, il est recommandé aux entreprises de proposer des contrats de mutuelle entreprise et portage salarial.
Le gouvernement s’inquiète du grand nombre d’arrêts maladie dans la fonction publique. Ces absences provoquent des problèmes au sein des services publics : moins de productivité, plus de dépenses et des organisations perturbées.
L’IGAS a suggéré plusieurs idées pour diminuer les absences au sein de la fonction publique, à la demande de l’ancien chef de gouvernement, Gabriel Attal. Parmi ces propositions, il y a l’instauration d’un délai de carence en trois jours en cas d’arrêt maladie et une réduction de la rémunération pendant l’arrêt, qui passerait à 90% du salaire habituel.