Plusieurs avantages fiscaux sont accordés aux individus en situation de handicap, que ce soit des adultes ou des enfants. Il est important de comprendre ces droits pour en bénéficier pleinement. Réduction d’impôts, abattement et autres atouts, ces derniers permettent d’alléger les charges sociales tout en optimisant la déclaration de revenus.
La campagne de déclaration en ligne des revenus de 2023 a commencé le 11 avril 2024. Elle se terminera le 6 juin 2024. L’annonce évoque les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les individus handicapés et leurs familles. Il est toutefois essentiel de comprendre certains points pour accéder aux réductions d’impôts. Les droits incluent surtout les abattements, les exonérations de revenus, la majoration du quotient familial et les crédits d’impôt. Ils permettent ainsi d’amoindrir le fardeau fiscal de ces personnes.
Les droits fiscaux pour les adultes en situation de handicap
Toute personne handicapée perçoit, par exemple, des abattements sur le revenu, des crédits et des réductions d’impôt.
Pour profiter des abattements sur le revenu imposable, certaines conditions sont à tenir en compte, à savoir :
- L’invalidité militaire ;
- L’invalidité d’accident du travail (au moins 40 %) ;
- La possession de carte mobilité inclusion avec mention invalidité, etc.
Si la rémunération nette du foyer fiscal est inférieure à 17 200 euros, le revenu imposable est déduit de 2 746 euros. Si elle est comprise entre 17 200 euros et 27 670 euros, l’abattement s’élève à 1 373 euros. De plus, l’abattement peut être doublé si le partenaire est également en situation de handicap ou s’il est âgé de plus de 65 ans.
Concernant les crédits d’impôt, il est possible d’obtenir une avance de 50 % pour toute dépense d’aménagement du logement ou d’aide humaine.
Par rapport aux réductions d’impôt, celles-ci sont accessibles sous certaines situations. Souscrire à un contrat « rente-survie » permet d’avoir cette réduction à hauteur de 25 % des cotisations. Il en est de même pour une « épargne handicap ».
Les dépenses liées à l’hébergement, à l’entretien et aux repas dans un établissement pour individus handicapés donnent droit à la réduction d’impôt. Celle-ci est de 25 % des montants payés, jusqu’à un plafond de 10 000 euros par personne hébergée.
À noter que dans le cadre professionnel, mutuelle entreprise et portage salarial constituent des points importants à considérer. La souscription permet d’obtenir une couverture santé complémentaire. Cette mutuelle peut être utile pour les individus handicapés travaillant comme salariés portés.
Les avantages fiscaux pour les parents d’enfants handicapés
Dans le cas où il s’agit de parents d’enfants handicapés, les droits fiscaux sont différents.
Si l’enfant est déjà majeur, mais toujours à la charge des parents, il peut continuer à tirer profit des avantages fiscaux. Ceux-ci comprennent une part supplémentaire si l’enfant dispose d’une carte mobilité inclusion avec mention « invalidité ».
Par ailleurs, si l’enfant majeur effectue sa propre déclaration de revenus, les parents perdent le bénéfice de la majoration des parts. Par contre, ils ont la possibilité de déduire leur pension alimentaire sous certaines conditions. Entre autres,quand l’enfant n’est plus rattaché au foyer fiscal, ou lorsque les revenus sont insuffisants.
Pour un enfant mineur en situation de handicap, les parents peuvent bénéficier d’une demi-part supplémentaire du quotient familial. À compter du troisième enfant, tous les enfants à charge donnent droit à une part entière.
La demi-part supplémentaire est octroyée dans le cas où le mineur détient sa carte mobilité inclusion, avec au moins 80 % d’invalidité. En cas de séparation avec garde alternée, chaque parent a la possibilité de percevoir la moitié de la majoration de parts.
Il peut être pertinent de noter que les dispositifs de mutuelle entreprise et portage salarial semblent influer sur les atouts fiscaux. Il en va de même pour les parents d’enfants handicapés. Ils offrent des couvertures supplémentaires concernant les frais médicaux ainsi que les soins spécifiques liés au handicap.