Qu'est-ce-que le portage salarial ?
Le portage salarial constitue une relation de travail qui intéresse un nombre toujours grandissant de travailleurs indépendants. À la croisée du salariat et de l’entrepreneuriat, il permet de profiter simultanément des avantages des deux formes d’emploi. Son fonctionnement, qui se révèle très simple, est basé sur un rapport entre trois intervenants.
Le portage salarial, qui est apparu en 1988, s’est nettement développé depuis quelques années. La loi de modernisation du marché du travail a ainsi reconnu en 2008 son existence sur le plan légal. Depuis, le nombre de professionnels ayant recours au concept grossit incessamment. Il s’établissait aux alentours de 100 000 l’an passé, soit 10 000 de plus qu’en 2020. Le secteur affiche une croissance annuelle évaluée entre 10 % et 30 % depuis 2000.
Quelle est la définition du portage salarial ? Quels sont les éléments qui permettent sa distinction ? Comment marche-t-il ? Ces questions seront abordées dans le présent article.
Tout savoir sur le portage salarial
Quelle est la définition officielle du portage salarial ?
La définition portage salarial est donnée par le Code du travail. Ce recueil de textes juridiques le voit telle une relation contractuelle autour de trois parties :
- Un salarié porté ;
- Un organisme client ;
- Une entreprise de portage salarial.
Cette dernière désigne un établissement employant le salarié porté, alors même qu’il n’est pas contraint de lui donner du travail. Ce type de structure n’a pas le droit de mener une autre activité à part celle liée à ce dispositif. Il constitue le seul autorisé à proposer un contrat y afférent.
Concernant le salarié porté, tout individu peut le devenir sous certaines conditions. Pour avoir la capacité de conclure un contrat de portage salarial, il faut détenir soit :
- Une expérience probante de 3 ans ou plus dans un domaine d’activité ;
- Une qualification professionnelle de niveau Bac+2 ou plus (de niveau III).
Toute personne souhaitant devenir employée porté est libre de choisir la société à laquelle elle aimerait adhérer. Il est conseillé de consulter un comparateur portage salarial avant de sélectionner un établissement. Les conditions contractuelles offertes par chaque entreprise ne se ressemblent pas toutes. Suivre cette démarche permet de garantir un choix plus éclairé en adéquation avec les attentes qu’on nourrit.
Enfin, l’organisme client peut s’orienter vers le portage salarial pour des missions :
- Régulières requérant une expertise qui lui manque ;
- Sporadiques et en dehors de son cœur de métier.
L’on retiendra seulement que la loi interdit le recours à cette forme d’emploi dans certains cas :
- Les prestations de services à la personne : jardinage chez un particulier, soutien scolaire, travaux ménagers, etc. ;
- La réalisation de travaux dangereux ;
- Le remplacement d’un employé sujet à une suspension de son contrat de travail à cause d’un différend collectif.
Caractéristiques du portage salarial
Le portage salarial se prête à une multitude de branches d’activité telles que l’ingénierie, la supply chain, l’immobilier, la communication… Il convient ainsi parfaitement aux professions qui s’y rapportent, mais aussi aux métiers de :
- Concepteur de programme informatique ;
- Chef de projet ;
- Auditeur ;
- Consultant ;
- Manager de transition ;
Ce système se distingue de l’emploi classique sur de nombreux points. Il permet notamment au salarié porté de gérer de manière autonome sa clientèle. Celle-ci se charge de la négociation des contrats de prestation et de sa prospection.
Le dispositif entraîne aussi un transfert des contraintes comptables, fiscales et administratives à l’entreprise de portage. Ce qui aidera son affilié à se consacrer pleinement à l’accroissement de son activité, à la recherche de nouveaux clients… Parmi les tâches dont l’intéressé sera libéré se trouvent le suivi de comptabilité, le recouvrement de factures, etc. Par ailleurs, le portage salarial confère un accompagnement à l’employé porté, dont l’activité fera l’objet d’un suivi.
Cependant, un des plus grands atouts de ce mécanisme porte sur l’association entre statut d’indépendant et de salarié. Ce mélange procure au porté la possibilité de prétendre aux droits de l’employé traditionnel :
- Sa couverture sociale ;
- Les indemnités chômages ;
- Les congés rémunérés.
Le dispositif présente également des avantages considérables pour la société cliente :
- Maîtrise des dépenses grâce à une diminution des coûts d’embauche ;
- Meilleure gestion des fluctuations d’activité ;
- Accès à une main-d’œuvre compétente qualifiée ;
Fonctionnement du portage salarial
Le portage salarial repose sur trois types de contrats. En premier lieu, l’on retiendra le contrat de travail qui lie la société de portage à son employé. Cet accord peut prévoir une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI). Dans le premier cas, une limite de 18 mois est à prendre en considération. Si les parties trouvent une entente, l’expiration du document peut néanmoins être différée de 3 mois au maximum. Toutes les règles s’appliquant au CDD traditionnel (prime de précarité, période d’essai…) sont reportées sur celui lié au portage. Pareil pour le CDI.
En parallèle, il existe la convention de portage qui stipule les modalités de collaboration entre ces deux parties. Elle indique par exemple :
- Le salaire du travailleur qui est soumis à un seuil plancher de 2 517,13 euros bruts à temps plein ;
- Les honoraires de l’établissement, appelés frais de gestion, correspondant en général à environ 10 % du chiffre d’affaires du professionnel.
Un contrat commercial de prestation de service est aussi dressé entre la société de portage salarial et le client. Il contient des dispositions obligatoires telles que les frais professionnels relatifs à une mission, son tarif, l’identité des signataires…
Une fois ces documents mis en place, le salarié porté peut commencer à réaliser des missions pour des organismes clients. Il remplit à la fin de chaque mois un CRA ou compte-rendu d’activité. Ce dernier sert à le protéger des charges de travail excessives, mais aussi à éditer son bulletin de paie. L’entreprise de portage émet pour sa part la facture