Les cotisations que payent les salariés diffèrent de celles des travailleurs non salariés ou TNS, également appelés travailleurs indépendants. Leurs calculs se basent sur leur rémunération. L’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales ou Urssaf est l’organisme chargé de la perception de ces contributions.
Tout travailleur indépendant en France est soumis au devoir de payer des cotisations sociales. Celles-ci lui permettent de bénéficier du droit aux prestations offertes par le régime général. Il existe différents statuts pour classer les travailleurs indépendants, à savoir : artisan-commercial-industriel, profession libérale, et autoentrepreneur.
Les cotisations à payer par les travailleurs indépendants dépendent d’un taux établi par des normes juridiques. Celui-ci varie en fonction de leurs rémunérations et y sera appliqué pour définir le montant à verser. Comment fonctionne la cotisation sociale du travailleur indépendant ? De quelle manière est-elle calculée ? Quel est le mode de paiement ? Voici quelques informations à connaître sur la protection sociale des indépendants.
Comment cotise un travailleur indépendant ?
Pour pouvoir bénéficier d’une protection sociale, les indépendants s’acquittent des cotisations suivantes :
• L’assurance maladie maternité ;
• Les indemnités journalières ;
• L’assurance invalidité-décès ;
• Les allocations familiales ;
• La retraite de base et la retraite complémentaire ;
• Le droit à la formation professionnelle.
Ces charges sociales sont préalablement calculées en fonction du statut du travailleur indépendant. Concernant le cas des cotisations des retraites, différents modes sont possibles.
Le principe de cumul emploi-retraite
Ce principe se base sur la possibilité pour un indépendant à la retraite d’accroître son revenu. Autrement dit, il peut continuer à exercer son métier et cumuler les revenus qu’il en tire à sa pension de retraite. Pour pouvoir en bénéficier, les conditions ci-après doivent être satisfaites :
● Atteindre l’âge conventionnel de la retraite ;
● Avoir une preuve concluante d’une carrière complète ;
● Percevoir l’ensemble des pensions aussi bien de base que complémentaires.
Le principe de surcotisation à la classe supérieure
Ici, le travailleur indépendant paie des cotisations complémentaires dans la catégorie supérieure à sa classe de rétributions professionnelles. Cette action lui permet de bénéficier d’une augmentation du montant de sa pension proportionnellement à ce qu’il a versé. Cette possibilité s’offre aux affiliés de la CIPAV ou Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse des Professions libérales.
Le principe du travail supplémentaire
Il repose sur le fait de travailler au-delà de la retraite pour percevoir un montant supplémentaire de pension. Cette augmentation est de l’ordre de 1,25 % par trimestre comparée à la retraite de base pour les artisans-commerçants-industriels. Elle s’élève à 0,75 % par trimestre pour la profession libérale.
Comment fonctionnent les cotisations des indépendants ?
Les travailleurs affiliés à la Sécurité sociale d’Indépendants SSI, remplaçant le régime social des Indépendants ou RSI, comprennent :
● Le gérant associé unique et non gérant au sein d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL ;
● Le gérant majoritaire et l’associé majoritaire de la Société à responsabilité limitée ou SARL ;
● Les entrepreneurs individuels ;
● Tous les associés de société en nom collectif ou SNC ;
● Les membres des sociétés en participation ;
● Les associés commandités de sociétés en commandite.
Il existe actuellement deux possibilités de paiement des cotisations. La première se fait auprès de l’Urssaf et des caisses rattachées et la deuxième se fait entièrement en ligne. Pour la seconde option, une plateforme accessible via Internet permet aux travailleurs indépendants de payer leurs cotisations. La démarche se présente comme suit :
Le travailleur indépendant effectue d’abord son inscription sur la page web de l’Urssaf. Il met à disposition les informations nécessaires telles que son RIB personnel, celui de son entreprise, ainsi que son SIRET. Une connexion au site et la saisie de la somme nette souhaitée sont nécessaires pour verser une rémunération.
Le calcul des cotisations à payer se fait automatiquement par la suite. Après validation, les transferts sont effectués et les cotisations sociales transférées vers les structures rattachées. Le travailleur obtient des relevés prouvant les revenus versés et les cotisations prélevées.
Cotisations des indépendants : comment les calculer et les payer ?
Le calcul des cotisations sociales des travailleurs se base sur leur revenu et se fait en deux étapes.
Étape 1 : Pour la première année d’exercice
En début d’activité, le concerné ne dispose pas encore d’un montant réel de ses revenus. Les cotisations dites provisionnelles sont alors calculées sur une base forfaitaire. Cette dernière correspond à 19 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale pour la première et la seconde année d’activité. Chaque travailleur a le droit de choisir entre 2 modes de paiement :
● Paiement mensuel de janvier à décembre tous les 5 ou 20 de chaque mois ;
● Paiement par trimestre incluant les mois de février, mai, août et novembre, obligatoirement le 5 du mois.
Étape 2 : Après avoir émis une déclaration de revenus
Une fois le revenu de la dernière année déclaré, un nouveau calcul sera entamé. Si la somme des cotisations provisionnelles dépasse le montant recalculé, un remboursement de l’excédent a lieu. Dans
le cas contraire, le travailleur indépendant réglera les cotisations définitives y afférentes. Pour avoir un aperçu des cotisations, l’Urssaf met à disposition un simulateur de cotisation. Le taux des cotisations sociales utilisé pour le calcul est de 0 % pour les assurances maladie Maternité. Il s’élève à 17,75 % pour la retraite de base.
L’Urssaf constitue la seule caisse pour payer, que ce soit pour le régime retraite, les allocations familiales ou le régime maladie-maternité. Concernant les cotisations pour les retraites de base, la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales ou CNAVPL en est responsable. Celles relatives aux retraites complémentaires, invalidité et décès se payent au sein des 10 caisses de cette dernière. Et ce, en fonction de la profession du travailleur indépendant.