La fiscalité d’un travailleur freelance dépend de son statut. Généralement, ce professionnel doit payer l’impôt sur le revenu, la TVA, et la CET. Pour alléger son imposition, il a la possibilité de recourir à différentes pratiques. La souscription à une assurance-vie en fait partie. On peut également citer la déduction des frais professionnels ou des frais de rebours.
La recherche d’un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée encourage les professionnels à devenir indépendants. Ce statut permet d’ailleurs plus de flexibilité quant aux horaires et à la charge de travail. Il présente toutefois quelques inconvénients, dont le taux d’imposition plus élevé comparé à celui des salariés.
Les freelances doivent s’acquitter de l’impôt sur le revenu (IR) et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Aussi, ils doivent verser leur part de contribution économique territoriale (CET). Les cotisations sociales couvrant la retraite et les dépenses de santé sont également à considérer. Lire cet article pour mieux cerner le fonctionnement de l’impôt pour freelance.
Pratiques pour payer moins d’impôts en étant freelance
Pour le lancement ou le développement de son activité, le fait de travailler en freelance engage de nombreuses dépenses. Le loyer, le déplacement, l’achat de fourniture en font partie. Ces frais professionnels peuvent toutefois être retranchés du chiffre d’affaires imposable. Cette déduction s’applique aux freelances en entreprise individuelle. En cas de contrôle fiscal, le travailleur indépendant peut justifier que les charges sont bien de nature professionnelle.
Aucune déduction de frais professionnels n’est applicable si le travailleur indépendant choisit le statut de micro-entreprise. En contrepartie, les frais de rebours peuvent être déduits du chiffre d’affaires. Ce sont les dépenses relatives à la réalisation d’une prestation auprès d’un client.
Un entrepreneur individuel peut d’ailleurs passer au régime micro-fiscal simplifié pour payer moins d’impôt. Ce statut offre la possibilité de profiter d’un abattement fiscal forfaitaire pouvant être appliqué sur le chiffre d’affaires :
● Taux d’abattement de 71 % pour une activité d’achat-revente ;
● Taux d’abattement de 50 % si l’activité relève de la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ;
● Taux d’abattement de 34 % pour les professionnels libéraux.
Pour que le changement soit avantageux, la somme déduite grâce à l’abattement doit excéder les frais professionnels.
Opter pour le portage salarial est également une alternative envisageable. Ce statut combine les caractéristiques du salariat et du travail indépendant. Pour réduire ses charges fiscales, le professionnel peut déduire ses frais de fonctionnement de son salaire imposable.
Souscrire une assurance vie et un plan d’épargne retraite permet aussi de réduire les impôts à payer. De telles prévoyances ouvrent accès à un abattement fiscal.
Quel taux d’imposition en freelance ?
Un travailleur indépendant est soumis au taux d’imposition commun de TVA. Il s’agit de l’impôt sur la consommation constituant 20 % de tout achat et vente. À l’issue de chaque prestation, le
professionnel doit verser une certaine somme auprès du Trésor public. Il est nécessaire d’effectuer une déclaration de TVA chaque mois ou tous les trimestres.
Dans le cadre de son activité, le freelance effectue aussi des achats et des investissements. Les TVA relatives à ces dépenses professionnelles peuvent être déduites du montant dû à l’État. Il faut donc payer :
La TVA assemblée sur l’ensemble des prestations – la TVA déductible sur les investissements et les achats
Néanmoins, être indépendant permet une franchise en base de TVA. Cela implique qu’aucune taxe n’est incluse dans les tarifs proposés aux clients. De même, la TVA lors des achats et investissements ne peut pas être récupérée.
On peut profiter de cette exonération avec le statut de micro-entreprise. Le chiffre d’affaires du professionnel est aussi plafonné en fonction de la nature de son activité :
● 34 400 euros majorés à 36 500 euros pour les prestations de service ;
● 85 800 euros majorés à 94 300 euros pour une activité d’achat-revente.
Une fois ce plafond dépassé, le freelance doit appliquer une majoration sur ses tarifs. En plus du prix hors-taxe, ses clients doivent payer la TVA de 20 %.
Déclarer ses revenus en freelance
Un freelance a l’obligation de déclarer ses revenus et ses impôts. Pour ses recettes, une attestation fiscale lui est adressée par l’Urssaf. Le document récapitule les montants encaissés tout au long de l’année. La déclaration d’impôts doit être remplie par le travailleur indépendant lui-même. Il est possible de l’effectuer en ligne ou sur papier, la date limite d’envoi étant repoussée pour les téléprocédures.
La déclaration d’impôt comporte plusieurs pages. Différentes informations doivent être fournies en amont :
● Nom et prénom ;
● Adresse postale ;
● Numéro de SIRET ;
● Nature des revenus ;
● Montant des recettes brutes.
Il faut ensuite confirmer le choix d’un prélèvement libératoire de l’IR. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou bénéfices non commerciaux (BNC) doivent alors être détaillés. Au cas où le freelance n’a pas opté pour le versement libératoire, il doit directement cocher l’une des cases proposées :
● Revenus industriels et commerciaux professionnels ;
● Revenus non commerciaux professionnels.
La déclaration se poursuit en mentionnant le nombre de mois d’exercice durant l’année. Pour les freelances relevant des BIC, on doit préciser les revenus en vente et assimilés. Il en est de même pour ceux relatifs à la prestation de services ou locations meublées. Si le freelance perçoit des BNC, il est tenu de mentionner ses revenus imposables et ses revenus exonérés d’impôts.
Le même document comporte la déclaration d’indépendant en dernière partie. Les aides et réductions d’impôts doivent y être spécifiées.
Les impôts sont ensuite prélevés à titre d’acompte tous les mois ou à chaque trimestre. Leur montant est déterminé selon les revenus déjà déclarés.