Comment devenir auto-entrepreneur ?
Le nombre de personnes voulant exercer une activité professionnelle indépendante, séduit par le statut d’auto-entrepreneur, augmente incessamment depuis sa création. Pour travailler sous ce dispositif, il suffit de suivre une démarche unique, qui se révèle simple à réaliser. Une opération qui, à l’opposé de ce que beaucoup pensent, s’accompagne d’un prix à payer.
L’auto-entreprise (ou micro-entreprise) représente une solution intéressante lorsqu’on veut débuter une activité entrepreneuriale. Elle apparaît aussi comme une option à examiner quand on désire commencer un projet parallèlement à son activité principale. Cette structure se caractérise notamment par la facilité de sa constitution. Ceci comparativement à des sociétés comme la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL).
Le statut d’auto-entrepreneur s’est fortement développé auprès des salariés souhaitant devenir indépendants depuis sa mise en place en 2009. De quoi s’agit-il réellement ? Comment devenir auto-entrepreneur ? Quel budget prévoir pour se lancer dans ce dispositif ? Les réponses à ces questions dans le présent.
C’est quoi le statut d’auto-entrepreneur ?
Le statut d’auto-entrepreneur désigne celui d’une personne physique qui exerce au sein d’une entreprise individuelle (EI) une activité indépendante. Cette dernière pouvant être :
● Libérale (à l’exception de la location d’immeubles professionnels, des métiers d’agents immobiliers, d’avocats, de notaires…), artisanale ou commerciale ;
● Conduite à titre complémentaire, sous conditions de plafond de chiffre d’affaires, ou principal.
Comparé à l’entrepreneur individuel classique, l’auto-entrepreneur est soumis à un régime social simplifié. Il profite par conséquent d’un versement simplifié (par mois ou tous les trimestres) des cotisations sociales. Le montant de ces contributions est calculé à partir du chiffre d’affaires du travailleur. Si celui-ci n’en dégage aucun ou perçoit de faibles revenus, il ne paie rien.
L’activité du micro-entrepreneur est en outre régie par le régime micro-fiscal simplifié. De manière optionnelle, elle peut aussi être assujettie au prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu.
L’auto-entrepreneur ne constitue pas une société sur le plan du droit. Cette différence entraîne beaucoup d’effets sur l’identité du professionnel ayant choisi d’exercer un métier sous ce régime d’EI. Par exemple, le consultant indépendant ne dispose d’aucune raison sociale, contrairement à une société. Celle-ci se résume simplement à son nom de famille, sachant qu’il pilote son activité en son nom propre.
Tout individu désirant travailler en freelance peut adopter ce statut :
● Étudiants ;
● Retraités ;
● Agent public de l’État ;
● Employés d’une société (sauf les salariés en congé parental, paternité et maternité, en arrêt maladie…).
Pour devenir auto-entrepreneur, des conditions doivent seulement être respectées. L’on citera parmi les critères à observer la détention d’une adresse postale en France, l’absence de curatelle ou de tutelle…
Quelles sont les étapes pour devenir auto-entrepreneur ?
Le montage d’une auto-entreprise s’effectue avec une procédure simple, mais aussi rapide à suivre. L’unique étape à accomplir à cet effet réside dans la déclaration de début d’activité. Elle implique le remplissage du formulaire P0, à envoyer en ligne auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) :
● Le greffe du tribunal de commerce (sur le site infogreffe) pour les agents commerciaux immobiliers ;
● L’Urssaf (sur le site autoentrepreneur.urssaf) pour une activité libérale ;
● La CMA ou Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) concernant une activité artisanale et commerciale ou artisanale seulement ;
● La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour une activité commerciale.
Un exemplaire d’une pièce justificative d’identité de l’aspirant auto-entrepreneur doit être joint à cette déclaration.
Une fois cette phase franchie, le CFE approuvera ou non la création de l’auto-entreprise. En cas de réponse positive, il transmettra sous 30 à 45 jours différents documents au demandeur :
● Une notification d’adhésion à la Sécurité sociale des indépendants. Elle est exigée lors de l’inscription sur Internet et de la déclaration de chiffre d’affaires ;
● Un extrait Kbis, prouvant l’existence de l’entreprise des micro-entrepreneurs commerçant et/ou artisan au regard du droit ;
● Une notification de rattachement au régime auto-entrepreneur de son CFE ;
● L’attestation d’affiliation au Répertoire des Entreprises et des Établissements délivrée par l’Insee. Elle sert à l’attribution du code APE et du numéro de SIRET.
À noter : les auto-entrepreneurs artisans ou commerciaux doivent réaliser une démarche complémentaire. Il s’agit de la déclaration respectivement au RNCS ou Répertoire des métiers et au Registre national du Commerce et des Sociétés.
Quel coût pour devenir auto-entrepreneur ?
Devenir auto-entrepreneur engendre des dépenses, à l’inverse d’une opinion répandue. La gratuité s’applique seulement à l’enregistrement de la micro-entreprise :
● Au répertoire des métiers, pour une activité artisanale ;
● À l’Urssaf pour une activité libérale ;
● Au Registre du commerce et des sociétés concernant une activité commerciale.
Pour les agents commerciaux, des frais de 27 euros doivent en revanche être payés. Ce montant sera versé au titre de l’inscription au registre spécial dont dépend ce métier.
Le futur micro-entrepreneur peut participer à un Stage de Préparation à l’Installation (SPI). Cet apprentissage est dispensé à distance ou en cours moyennant le règlement d’une note de 194 euros. Il permet d’acquérir l’ensemble des connaissances clés pour bien démarrer un projet et gérer sa micro-entreprise.
Il est aussi possible de procéder à l’immatriculation de cette structure en étant seul ou épaulé par des professionnels. Des organismes tels que la CCI ou des entreprises proposent en effet des services d’accompagnement. Y recourir induira, en fonction du niveau d’assistance sélectionné et du prestataire choisi, une facture de 10 à 150 euros.
Autre exemple de dépense à prévoir avant de se lancer dans l’auto-entrepreneuriat : les frais d’assurances. La souscription d’une assurance responsabilité civile est à ce sujet recommandée qu’elle soit imposée ou facultative. Elle permet de se prémunir contre certains risques inhérents à l’activité exercée. Pour bénéficier de cette protection, il faut compter en moyenne 150-400 euros pour une micro-entreprise de conseil par exemple. Cette prime peut croître substantiellement en fonction de l’activité choisie. Pour trouver l’offre la moins chère, l’on préconise la réalisation d’une comparaison de devis avant de signer un contrat.