L’un des avantages de choisir le portage salarial est que vous conservez les mêmes atouts sociaux qu’un salarié. Ces derniers impliquent évidemment des frais pour la mutuelle de santé. Quel est exactement le mode de fonctionnement ? Voici quelques explications.
Qu’est-ce que la mutuelle en portage ?
Les salariés portés ont aussi droit à une complémentaire santé. C’est une mutuelle qui vient soutenir leur assurance maladie. À ce titre, elle va couvrir une partie des dépenses liées à votre santé. Ce sera notamment le cas des postes de couverture refusées par la Sécurité sociale.
La mutuelle en portage salarial est un contrat entre la compagnie d’assurance et le salarié porté. En échange d’une mensualité fixe, ce dernier pourra demander la prise en charge ou le remboursement de certains de ses frais de santé. Cette prestation se fait notamment dans la limite des garanties souscrites.
À savoir que, depuis 2016, le législateur a apporté davantage de précision quant au statut des salariés portés face à ce genre de garantie. Comme pour tous les salariés en CDD ou CDI, ces derniers doivent y adhérer.
Heureusement, vous avez le choix entre 800 organismes de mutuelle de santé en France. Une concurrence du marché qui vous assure davantage de sécurité et permet de choisir le meilleur tarif. Dans tous les cas, ne vous attendez pas à avoir une couverture totale de vos frais de santé. Il s’agit d’une prise en charge partielle uniquement.
Est-ce que la mutuelle est obligatoire en portage salarial ?
Comme susmentionné : oui. La mutuelle collective d’entreprise est obligatoire en portage salarial. Néanmoins, chaque entreprise mère doit adhérer au panier de soin minimum. À noter que, avec celui-ci, vous profitez de :
- Une couverture totale des frais d’hospitalisation, et ce, peu importe la durée ;
- Un remboursement, à hauteur de 125 %, des frais de soins dentaires. Ces derniers concernent les prothèses, les orthopédies dentofaciales ou autres ;
- Une prise en charge des soins optiques de plus de 100 euros. Elle varie en fonction du degré de correction dont vous avez besoin ;
- Une couverture de votre ticket modérateur, et ce, pour la majorité des actes médicaux.
Le contrat de mutuelle santé pour les salariés portés peut être personnalisé au besoin. Des garanties supplémentaires sont disponibles. Elles pourraient être intéressantes en fonction des risques qu’encourt le bénéficiaire dans l’exercice de ses fonctions.
Mais attention, les charges liées à cette mutuelle de santé ne sont pas entièrement couvertes par l’entreprise de portage. 50 % des mensualités seront à la charge du bénéficiaire, c’est-à-dire le salarié porté. Ce sera toujours plus intéressant que les offres proposées aux prestataires indépendants à 100 %.
Il faut souligner que la mutuelle collective est une obligation rattachée aux entreprises de portage. Plus clairement, les sociétés doivent en proposer une à leurs salariés portés. Néanmoins, ces derniers ont droit à une dérogation. Tel est le cas dans certaines situations :
- S’ils ont déjà leur assurance maladie individuelle ou un CMU-C – Couverture Maladie Universelle Complémentaire, voire une Aide au Paiement d’une Complémentaire santé – ACS ;
- S’ils profitent déjà de la couverture santé de leur conjoint ou de leurs parents ;
- Si leur contrat ne dure que 3 mois ;
- S’ils ne travaillent qu’en temps partiel, voire uniquement sous le statut d’apprenti.
Comment fonctionne la mutuelle en portage salarial ?
Même en tant que salarié porté, vous profitez donc d’une couverture en cas de soucis de santé. Selon la loi, 50 % des mensualités, pour ce genre de contrat de prévoyance, seront de la prérogative de l’employeur. Le respect d’un panier de charges minimum est aussi de mise si besoin de garanties supplémentaires.
Les prises en charge des frais de santé peuvent se passer sous différentes formes :
- Le système de tiers payant: qui consiste à présenter une carte ou une fiche de prise en charge à la caisse directement. Ainsi, les bénéficiaires évitent de débourser de leur propre poche pour régler la totalité de la facture.
- La demande de remboursement: qui vient après coup et sur réserve de présentation des factures et des ordonnances venant des médecins et des cliniques.
Les modalités de paiement des échéanciers varient d’un organisme à un autre. Le plus simple est de toujours demander un prélèvement à la source. Celui-ci évite les oublis et les retards. De plus, ce système reste une possibilité pour les salariés portés dont la gestion des revenus incombe aux entreprises de portage. C’est d’autant plus intéressant pour faciliter le calcul des suppléments pour les formules « Duo » ou « Famille ».
Comme susmentionnés, des cas d’exonération à une mutuelle de santé d’entreprise sont possibles. Il n’en demeure pas moins qu’un complémentaire de santé de ce genre présente quelques bénéfices. Souvent, les compagnies d’assurances proposent notamment des tarifs plus intéressants comparés à un contrat d’assurance santé individuelle. Les négociations en la matière seront de la prérogative de l’entreprise mère.
Une révision à la baisse des tarifs, qui est d’autant plus la bienvenue dans le fonctionnement des charges pour une mutuelle santé, est un peu différente pour un salarié porté. En réalité, le bénéficiaire est seul à en supporter les frais. Les dépenses pour cette couverture sont prises en compte lors du calcul charges salariales du salarié porté. Les entreprises de portages prélèvent une partie de son chiffre d’affaires pour les couvrir.
Pour les salariés portés, l’adhésion à une telle couverture débute en même temps que la signature du contrat d’adhésion. Elle sera valable durant l’exécution du contrat, de quoi leur faire profiter des avantages du panier de soin minimum rapidement. Évidemment, cette modalité de couverture est plus un choix pratique. En effet, elle s’adapte à tous les âges et à toutes les branches professionnelles. Elle s’adresse au salarié porté ayant 50 ou 20 ans, avec ou sans enfants, etc.
La disponibilité d’une mutuelle santé dans le portage salarial n’est pas à prendre à la légère. Du point de vue financier, c’est une prestation qui peut aussi entraîner des charges pour le salarié porté et impacter son chiffre d’affaires.