Le portage salarial constitue une forme d’emploi hybride qui allie les statuts d’indépendant et de salarié. Il apporte de ce fait plusieurs avantages comme la sécurisation de l’activité, la libération de certaines contraintes y afférentes… Grâce à ses nombreux atouts, le mode de travail séduit aujourd’hui de plus en plus d’actifs.
Le portage salarial a été inventé de manière presque secrète dans les années 1980. Au point qu’il a fallu attendre jusqu’en 2008 pour qu’il soit encadré par le Code du travail. Le dispositif a depuis connu un réel essor, surtout durant les dix dernières années. Une conséquence de l’intensification du besoin de liberté et d’indépendance des salariés. Ce système s’adressait principalement aux cadres en reconversion à ses débuts. Maintenant, il est désormais proposé à tous les profils, allant des retraités aux étudiants, en passant notamment par les entrepreneurs.
Pour aider à mieux comprendre ce dispositif, des précisions s’imposent. L’on détaillera ainsi sa définition, son fonctionnement et ses avantages.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial désigne une forme alternative d’activité qui mélange deux modes de travail: le salariat et le freelancing. De cette mixtion, on obtient une association entre :
● La protection et les avantages procurés par statut de salarié ;
● L’autonomie et la flexibilité apportée par l’indépendance.
La définition officielle de ce concept est donnée par l’Ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015, portant sur le portage salarial. Après lecture de l’article L.1254-1 de ce texte, l’on peut dire que ce dernier constitue une relation contractuelle entre :
● Le consultant porté et l’entreprise de portage salarial, qui le rémunère, d’une part ;
● L’entreprise de portage salarial et un client (collectivité territoriale, société, particulier…), au profit duquel elle réalise une prestation, d’autre part.
Cette forme d’emploi permet au salarié porté de conduire une activité professionnelle indépendante sans devoir monter une structure distincte. Mais à part cette dispense, de nombreux autres avantages du portage salarial sont encore à relever.
La liste des métiers pouvant être exercés en portage se révèle longue, mais les plus courants portent sur :
● Le conseil aux entreprises : en stratégie commerciale, en ressources humaines, en développement durable, manager de transition… ;
● L’informatique et le numérique : consultant en référencement naturel, programmeur de logiciels, webdesigner, chef de projet, etc.
Fonctionnement du portage salarial ?
La relation tripartite susmentionnée se base sur trois documents :
● La convention de portage, qui détaille les conditions de partenariat entre le travailleur indépendant et l’entreprise de portage. Elle mentionne les détails liés aux commissions de cette dernière, la rémunération du salarié porté, les missions… ;
● Le contrat de prestation ou bon de commande entre l’entreprise de portage et l’organisme client. Il renferme les informations comme les responsabilités juridiques, le rythme et la durée de la mission, sa nature… ;
● Le contrat de travail, qui est conclu après l’établissement des deux précédents accords. Il peut être fixé pour une durée indéterminée/déterminée (CDI/CDD) ou être à temps partiel. L’employé porté dispose le droit de résilier ce contrat à tout moment.
Quant au fonctionnement à proprement parler du portage salarial, il s’avère simple. La société spécialisée dans ce dispositif joue le rôle d’intermédiaire entre le consultant porté et son client. Elle s’occupe du volet comptable, financier et administratif de l’activité du professionnel. Ce qui lui permettra de se concentrer davantage sur la réalisation de sa mission.
Comme un freelance ordinaire, le travailleur en portage gère son planning en toute autonomie. Il collabore avec les clients de son choix. Pour parvenir à ses objectifs, le salarié est libre de mener les actions commerciales qu’il juge nécessaires.
Une fois le client trouvé, la prestation peut commencer. À l’issue de celle-ci, le client règle la facture que la société de portage salariale lui transmet. Cette entreprise transforme par la suite le chiffre d’affaires du consultant porté en rémunération mensuelle, qu’elle lui versera.
Quels sont les avantages pour le salarié ?
Le portage salarial confère plusieurs avantages au travailleur indépendant. Le plus important d’entre eux repose probablement sur le fait qu’il lui permet d’obtenir le statut de salarié. À ce titre, le professionnel porté bénéficiera du Régime général de la protection sociale, en contrepartie d’une cotisation. Il pourra profiter :
● De congés rémunérés ;
● D’une pension de retraite ;
● D’allocations chômage entre deux missions. À titre de comparaison, les chefs d’entreprises ne profitent pas de cette prestation ;
● D’une prévoyance sociale qui couvrira les risques lors des déplacements dans le cadre d’une mission ;
● Etc.
Le salarié en portage sera par ailleurs déchargé de tout risque relatif à sa responsabilité. Sa société d’affiliation lui fournira en théorie une assurance responsabilité professionnelle. Il est aussi protégé contre les risques auxquels les entreprises et leurs dirigeants sont exposés au regard de la responsabilité.
Autre avantage du portage salarial : il aidera le prestataire de service à décrocher un emprunt avec plus de facilité. La présence de bulletins de paies et de CDI augmente fortement les chances d’un
indépendant d’obtenir un crédit. Ce point positif de cette forme d’emploi vaut pareillement pour une location.
Enfin, le dispositif permet aux indépendants qui y recourent d’accéder à la formation pour accroître ses compétences. Pour réclamer les droits y afférents, il suffit de solliciter son entreprise d’adhésion.
Le choix de la meilleure société de portage salarial est extrêmement important pour profiter des avantages de ce concept. Les conditions proposées peuvent en effet différer d’un établissement à l’autre.