Portage salarial et FEPS : fonctionnement
Le portage salarial est régulé par les syndicats représentant les entreprises de portage et défendant leurs droits. La Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS) est un syndicat majeur actif dans ce secteur en Métropole. Elle présente de nombreux avantages qui sont adaptés aux contraintes et aspirations des nouvelles sociétés.
Le portage salarial est un système relativement récent. Il est apparu en France il y a moins de trois décennies. Il offre, entre autres, les avantages du salariat traditionnel à l’entrepreneuriat. Ce système permet aux professionnels autonomes d’exercer leur activité sans être accaparés par les formalités administratives. Cette émergence a conduit à la création de syndicats spécialisés qui veillent aux intérêts des entreprises du secteur. Ces syndicats jouent, en effet, un rôle clé dans la création et la consolidation de ce mode de travail.
Ainsi, quels sont les différents syndicats de portage salarial ? Qu’en est-il du syndicat FEPS ? Pour quelles raisons faut-il opter pour ce syndicat ? Ci-après des réponses pour en savoir plus.
Quels sont les différents syndicats de portage salarial ?
Le portage salarial est encadré par le Code du travail, précisément par l’article L.1254-1. Il est également encadré par une convention collective attestée le 22 mars 2017 et applicable depuis le 1er juillet 2017. Un syndicat de portage salarial est constitué de représentants de sociétés de portage salarial, dont la mission est de défendre les droits des entreprises.
Les sociétés de portage salarial peuvent adhérer à l’un des trois syndicats suivants :
- L’Union nationale des entreprises de portage spécialisées (UNEPS) ;
- Le Syndicat des professionnels de l’emploi en portage salarial (PEPS) ;
- La Fédération des entreprises de portage salarial (FEPS).
Ces syndicats offrent une assistance juridique, sociale et fiscale aux adhérents, contribuant à poser un cadre éthique et réglementaire à l’activité. Ils promeuvent le portage salarial auprès des consultants, des partenaires sociaux et des clients. Ces syndicats participent également à consolider le cadre juridique et législatif de ce mode de travail. Parmi ces organisations, la FEPS s’engage à faire bénéficier les consultants de bonnes pratiques dans ce domaine.
Qu’est-ce que la FEPS ?
La FEPS, ou Fédération des Entreprises de Portage salarial, est une organisation patronale représentative des sociétés de portage en France. Créée en décembre 2015, elle promeut une vision moderne du portage salarial qui s’accorde aux nouveaux enjeux sociaux et économiques de ce début de siècle. Elle est caractérisée par la création d’une nouvelle organisation patronale dédiée au développement du dispositif et des entreprises de portage en France.
Son objectif est de faire évoluer le cadre législatif et réglementaire du secteur en proposant notamment :
- L’élargissement des conditions d’accès ;
- L’ouverture aux services aux particuliers ;
- La protection des consultants les plus vulnérables ;
- L’accompagnement des travailleurs dans le développement de leurs activités.
La FEPS a mis en place une charte des valeurs engageant les entreprises signataires à respecter les principes de l’association. Elle permet également de se conformer aux réglementations et de lutter contre les pratiques abusives ou détournées. Cela pourrait en effet dénaturer la mission des entreprises de portage salarial.
Cette charte est articulée autour de 7 valeurs fondamentales :
- Transparence ;
- Expertise ;
- Intégrité ;
- Devoir de conseil ;
- Confidentialité ;
- Loyauté ;
- Éthique.
Néanmoins, il faut prendre en compte que l’avis du portage salarial concernant la FEPS peut varier. Cela dépend des perspectives et des opinions des acteurs du secteur.
Pourquoi choisir le syndicat FEPS ?
En 2015, la FEPS a été créée dans le but de soutenir une vision contemporaine du portage salarial. En tant qu’organisation transparente et influente, elle vise à soutenir les travailleurs ainsi que les entreprises de portage.
Parmi les syndicats de portage salarial, la FEPS offre de nombreux avantages. Elle offre la possibilité d’étendre son réseau professionnel, améliorer ses compétences et rencontrer d’autres professionnels. La FEPS se différencie des autres syndicats de par son envergure européenne. Elle est également caractérisée par sa préoccupation pour le bien-être des individus sous contrat avec une société de portage salarial.
Elle contribue à établir des règles régentant la profession. Le syndicat participe à :
- L’établissement d’un code de déontologie ;
- Une charte d’engagement et de valeurs ;
- La normalisation AFNOR.
Le syndicat s’implique directement et activement dans les actions collectives et représente le portage salarial auprès des institutions. Les adhérents ont, par ailleurs, accès à plusieurs services comme l’assistance dans les domaines juridique, fiscal et social.
La FEPS s’engage aussi à permettre aux sociétés de portage salarial de se faire connaître. Elle organise des évènements institutionnels et publics comme des évènements partenaires ou les Assises du portage salarial.