Un salarié porté à l’international réalise des missions en France pour une entreprise étrangère. Il peut même sortir du pays en tant qu’indépendant détaché ou expatrié. La société de portage salarial se charge des formalités juridiques et financières, lui permettant ainsi de se concentrer sur son activité. Pour accéder à ces avantages, suivre certaines démarches est nécessaire.
Même à l’étranger, le portage salarial permet de bénéficier des avantages du salariat tout en préservant l’indépendance des consultants. Cette approche s’applique également aux travailleurs autonomes détachés ou expatriés. Pendant la durée de la mission à l’étranger, ils peuvent profiter de la sécurité sociale française. S’ils choisissent l’expatriation, les salariés portés peuvent être également affiliés à la Caisse des Français de l’étranger.
Cependant, comment le système fonctionne-t-il réellement ? Quels sont ses avantages et qu’en est-il des procédures à suivre pour y accéder ? Ci-après les réponses à toutes ces interrogations.
Comprendre le fonctionnement du portage salarial à l’international
Une offre de mission de portage salarial à l’international peut être envisagée de deux manières. Le consultant a la possibilité de mener à bien un projet en France pour une entreprise cliente située hors du pays.
L’autre option consiste à réaliser un travail à l’étranger pour une entreprise, en tant que travailleur détaché ou expatrié. Lorsqu’un salarié porté est en expatriation, cela indique généralement une durée de mission prolongée. Par conséquent, il est tenu de s’inscrire au régime de sécurité sociale du pays hôte.
Dans ces contextes, c’est à l’entreprise de portage salarial qu’incombe la tâche de facturer le client et de percevoir les paiements pour le consultant. Par conséquent, le travailleur n’aura pas à se charger des formalités juridiques liées à la création d’une entité légale. De plus, il pourra se focaliser sur son activité.
Le travailleur indépendant à l’international doit respecter plusieurs procédures dans le contrat de travail et de prestation ainsi que la convention d’accord. Sans oublier qu’il doit fournir des pièces justificatives. Il s’agit notamment d’une attestation de carte vitale, un RIB, une copie de sa pièce d’identité, un CV, et une lettre de motivation.
Les avantages du portage salarial à l’international
Le portage salarial à l’international offre plusieurs avantages aux travailleurs autonomes, tels que la sécurité du travail. Les consultants bénéficient de la même protection sociale comme s’ils travaillaient en France. Ils conservent une couverture sociale de qualité, dont l’assurance maladie, l’assurance chômage et celle de retraite.
En ce qui concerne la gestion des paiements, c’est la société de portage qui s’occupe de leur facturation et de leur recouvrement. Les démarches effectuées au niveau du travailleur indépendant sont alors simplifiées.
Ci-après d’autres avantages non négligeables pour le consultant qui travaille à l’international :
- La gestion de la facturation en devises étrangères ;
- La protection offerte par l’assurance responsabilité civile de l’entreprise de portage ;
- Le remboursement des dépenses professionnelles selon le barème fixé par le ministère des Affaires étrangères.
À noter également que le portage salarial facilite le retour en France des consultants expatriés. Un salarié porté avec une carrière internationale envisage souvent de revenir travailler dans son pays ; qu’il s’agisse de missions à court terme ou de projets à long terme à l’étranger. Le portage simplifie alors le processus de retour pour ceux qui ont travaillé hors de France.
En réalisant des missions internationales sous le système du portage salarial, un freelance est toujours administrativement géré en France. La reconnaissance de son travail accompli à l’étranger est ainsi facilitée. Cela constitue d’ailleurs une opportunité pour ceux qui envisagent d’entreprendre une reconversion professionnelle en portage salarial.
Les démarches à suivre pour accéder au portage salarial à l’international
L’employé doit être bien qualifié pour mener à bien une mission à l’étranger. Les vérifications pouvant le confirmer doivent être effectuées. L’entreprise de portage salarial ainsi que la personne concernée sont tenues de s’assurer qu’il n’y a pas d’obstacles pouvant empêcher le déplacement. Toutes les conditions nécessaires pour un départ sécurisé doivent être respectées.
En outre, le site web du ministère des Relations internationales propose une liste des mesures de sécurité à suivre. Ce guide sera utile dans certains pays jugés « dangereux ». Le contrat ou le document de mission peut restreindre la mobilité du consultant dans les zones à risque. Le contrat peut lui imposer des règles particulières pour certains voyages.
L’employé en portage salarial est également tenu de se procurer un visa et un permis de travail. Ce dernier peut être exigé par le pays d’accueil pour l’admission et l’exercice d’un métier. Il doit également se renseigner sur la fiscalité. En particulier sur l’existence d’un accord fiscal avec la France ; cela évitera au salarié porté une double imposition.
Il est nécessaire de se documenter sur la couverture sociale. Il est possible que la mutuelle de groupe de l’entreprise de portage ne prenne pas en charge les missions internationales. Il reste judicieux de contracter une assurance santé individuelle.
Le travailleur indépendant doit aussi anticiper les coûts et les démarches non pris en charge par la société de portage. Il s’agit notamment de l’hébergement, le visa pour les autres membres de la famille ainsi que l’inscription des enfants dans un établissement scolaire.
En outre, que ce soit en France ou à l’étranger, il importe de connaitre que le consultant négocie directement avec son client. Ils doivent définir ensemble les divers aspects du service comme le tarif, la durée, les conditions d’intervention, etc.
Il est indéniable que l’entreprise de portage soutient les expatriés dans diverses procédures. Cependant, il peut être toujours nécessaire de discuter de ces points lors de la signature du contrat de portage.