Le portage salarial représente un mode de travail qui attire un nombre croissant de freelances. Tant il leur apporte un large éventail d’avantages sur différents plans. La liste des entreprises qui s’orientent vers cette forme d’emploi s’allonge également en permanence pour la même raison. Le présent article apportera tous les détails en la matière.
En 1980, le portage salarial a été inventé pour répondre à la problématique d’employabilité des cadres seniors. Plusieurs organisations désiraient profiter de leur expertise tout en évitant de les recruter. Depuis, ce dispositif a séduit de plus en plus de professionnels. En France, où 2,7 millions d’individus mènent une activité indépendante, environ 90 000 personnes l’utilisaient l’année dernière.
Nonobstant son ascension rapide, le portage salarial demeure néanmoins méconnu par beaucoup. Qu’est-ce que c’est ? Qui peut se tourner vers ce système ? Quels sont ses avantages ? Nombreux sont ceux qui s’interrogent encore sur ces points, sur lesquels des éclaircissements seront apportés dans ce guide portage salarial.
Guide sur le portage salarial : définition et fonctionnement
La définition du portage salarial peut être résumée comme suit : une nouvelle forme d’emploi hybride combinant entrepreneuriat et salariat. Intégrée dans le Code de travail en 2008, elle est basée sur un rapport impliquant trois parties :
- La société de portage ;
- Le travailleur indépendant ;
- L’organisation cliente.
Cette relation permet au consultant porté d’offrir ses services à ces derniers en s’appuyant sur l’entreprise de portage. Et ce, pour la gestion de toutes les questions juridiques, financières et administratives de son activité. L’établissement tient en même temps les rôles de :
- Intermédiaire du professionnel avec ses clients, par le biais d’un contrat commercial ;
- Tiers employeur de celui-ci, à travers un contrat de travail déterminé ou indéterminé (CDD ou CDI).
Il facture le client et convertit chaque mois le chiffre d’affaires réalisé en rémunération à verser à l’individu qu’il porte. Le montant de ce salaire dépend de celui de ses honoraires hors taxes. Pour un junior, sa valeur brute équivaut au moins à 70 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Ce qui correspond à 14,60 euros brut par heure. En conséquence, il faut que son taux moyen journalier (TJM) soit fixé à 250 euros au minimum. Le taux horaire devra dépasser 35 euros. Ceux qui sont payés avec un coût forfaitaire sont libérés de la définition de ces indicateurs de référence.
De son côté, la société de portage salarial se rétribue avec des frais de gestion prélevés sur cette recette. Le pourcentage de cette commission, qui est déterminé au préalable, inclut divers services et diffère d’une entreprise à une autre. Il oscille en général entre 6-10 % du montant d’honoraires du travailleur autonome.
Le portage salarial s’adresse à tout profil menant une activité professionnelle indépendante essentiellement dans l’univers de l’expertise et du conseil. Les métiers les plus courants portent sur le management, le marketing, la formation, le numérique, etc. Cependant, ce mode de travail est aussi ouvert aux :
- Étudiants qui veulent facturer des missions ponctuelles ;
- Retraités qui souhaitent bénéficier d’un complément à leur pension de retraite ;
- Chômeurs qui désirent cumuler leurs allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) et une activité salariale ;
Selon la convention collective qui l’encadre depuis le 21 mars 2017, ce mécanisme est incompatible avec :
- Les activités agricoles ;
- Les métiers réglementés (avocat, huissier de justice, commissaire aux comptes, expert-comptable, architecte, médecin, infirmier libéral, psychothérapeute, etc.) ;
- Les professions d’employé de ménage, d’assistance aux individus en situation de handicap ou autres services à la personne ;
- Les activités d’achat et de revente de marchandises.
Pour le travailleur indépendant, le portage salarial procure de nombreux avantages. Y recourir lui permet de profiter de la même protection sociale (retraite, apprentissage, prévoyance, couverture santé, etc.) qu’un employé ordinaire. Le tout en conservant les points positifs de l’indépendance (planning modulable, liberté de choisir ses missions, autonomie, etc.).
De plus, devenir salarié porté permet d’obtenir un accompagnement pour faire prospérer son activité. En outre, ce statut garantit plus de facilité dans la sollicitation d’un crédit immobilier. Tant il est assorti d’un véritable contrat de travail. De surcroît, le portage salarial constitue une solution pour se mettre à son compte sans devoir monter une société. Un acte s’accompagnant de risques sociaux ou fiscaux, d’obligations comptables, de procédures auprès du Greffe.
Pour les sociétés clientes, cette forme d’emploi représente une alternative à l’embauche. Ce qui leur permettra d’être déchargées de nombreuses contraintes se rapportant aux ressources humaines (charges patronales, gestion des candidatures, etc.). Par ailleurs, le portage salarial n’occasionne aucun coût additionnel pour elles. Le prix du service est directement soustrait du chiffre d’affaires du prestataire après facturation du coût de la mission. L’entreprise faisant appel au consultant porté est par conséquent en mesure d’adapter ses besoins en talents selon ses nécessités. Ceci sans augmenter son effectif.
S’agissant du choix de son entreprise de portage salarial, il doit être fait en connaissance de différents paramètres :
- L’instrument qu’elle met à disposition pour assurer l’autonomie de la personne portée ;
- La transparence des coûts qui seront supportés par le professionnel (cotisation sur la valeur ajoutée, mutuelle, etc.) ;
- La réactivité, mais surtout la disponibilité de son service client ;
- Sa conformité à la convention collective du portage ;
- Sa réputation ;
- Son nombre d’années d’existence.
Il convient aussi de bien examiner si l’établissement dispose entre autres d’une :
- Assurance en responsabilité civile professionnelle prenant en charge les activités de ses salariés ;
- Une garantie financière couvrant au moins 10 % de sa masse salariale.
Cette dernière désigne une assurance protégeant les salariés portés contre le risque de défaut de paiement de leurs :
- Cotisations sociales ;
- Rémunérations.
Enfin, l’on conseille de vérifier que la société est immatriculée auprès de la DREETS. Si ce n’est pas le cas, elle n’est pas autorisée par la loi à exercer cette activité. À titre informatif, consulter des comparatifs peut également aider dans la sélection d’une entreprise de portage.