En portage salarial, la garantie financière offre plusieurs avantages aux salariés portés. Il y a notamment l’assurance d’être payé régulièrement, mais aussi la mise à jour des cotisations sociales. C’est aussi un moyen pour la société de portage de prouver son engagement envers les salariés. Le montant est défini selon le plafond annuel de la sécurité sociale.
La garantie financière est une mesure mise en place pour assurer la sécurité financière des entreprises de portage salarial. Elle permet aussi d’assurer la sécurité des travailleurs indépendants ou salariés portés. Elle consiste pour la société de portage à bloquer une somme d’argent pour faire face à d’éventuels défauts de paiement.
Cette garantie est cruciale pour les entreprises de portage salarial qui sont exposées à des risques pécuniaires importants. Elle permet également aux salariés portés de bénéficier d’une protection financière et d’avoir l’assurance d’être payés pour leur travail. Le montant de la garantie financière en portage salarial est calculé en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le travailleur.
Qu’est-ce que la garantie financière en portage salarial ?
La garantie financière est une obligation à laquelle toutes les sociétés de portage salarial doivent souscrire. Cela lui permettra d’obtenir un certificat et de légaliser ses activités. La garantie financière permet également de prouver l’engagement de la société envers les salariés portés. Elle prouve également que l’entreprise de portage salarial respecte les normes en vigueur.
Conformément à l’ordonnance n°2015-380 datant du 2 avril 2015, ce dispositif permet de garantir le versement mensuel du salaire. Même en cas de défaut de paiement par les clients, la société de portage salarial a l’obligation de régler le paiement du salarié porté. Elle a également l’obligation de verser les cotisations auprès des organismes responsables comme l’AGS.
L’entreprise de portage est garante des risques liés aux missions du salarié porté. De ce fait, la garantie financière est nécessaire et avantageuse pour les deux parties.
Pourquoi avoir une garantie financière en portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif pour travailleur indépendant. Les salariés portés seront confrontés à plusieurs risques auxquels la garantie financière pourvoit. Elle permet au salarié porté de profiter de plusieurs avantages tels que :
- Le paiement mensuel du salaire, même si l’entreprise de portage salarial est en faillite. De ce fait, le salarié porté peut continuer son activité en toute sécurité ;
- Le paiement des diverses cotisations sociales et l’accès à divers avantages liés à son statut de travailleur. En effet, le salarié porté dispose des mêmes droits et obligations que les employés en entreprise (assurance chômage, sécurité sociale, etc.).
La garantie financière assure une sécurité optimale aux indépendants, afin que leur prestation leur soit constamment rentable.
Elle offre aussi certains avantages aux sociétés de portage salarial, particulièrement si celle-ci fait face à d’éventuelles défaillances. La garantie financière leur offre la possibilité de :
- Tenir les engagements de paiements envers le salarié porté ;
- Permettre aux indépendants d’accéder à leur droit ;
- Payer les dettes auprès des organismes de sécurité sociale ;
- Acquitter les indemnités du précédent trimestre.
En somme, cette garantie permet de prouver la bonne volonté de l’entreprise même en cas de déficience.
Quel est le montant et comment calcule-t-on la garantie financière en portage salarial ?
Depuis 2018, la société de portage doit proposer une garantie financière d’un montant de 10% minimum sur la masse salariale. Ce montant est placé à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale. Ce montant a crû par rapport aux années précédentes. Par exemple, en 2016, le montant était supérieur ou égal à 8% du chiffre d’affaires annuel généré. En 2017, celui-ci a été augmenté à 9%, soit à 1,8 fois le plafond de la sécurité sociale.
La garantie financière doit faire l’objet d’un engagement écrit, signé par deux entités :
- La société de caution mutuelle ;
- L’organisme d’assurance.
Tous ces éléments doivent être mentionnés dans le contrat portage salarial avec les informations concernant la société de caution mutuelle.