Pour les demandeurs d’emploi âgés de 55 ans et plus, la transition vers la retraite nécessite des démarches fastidieuses. Afin de faciliter cela, une coopération entre France Travail, l’Unédic et la CNAV a été mise en place. L’objectif est à la fois de sensibiliser mais aussi de proposer un accompagnement sur mesure.
Dans un récent communiqué, France Travail (anciennement Pôle emploi), L’Unédic et la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse ont annoncé l’actualisation de leur coopération. Cette dernière a pour but de simplifier au maximum les démarches administratives afin de faciliter la transition des demandeurs d’emploi vers la retraite. Par ailleurs, cette démarche se fera de manière transparente et totalement sécurisée. L’intention des trois organismes est d’optimiser le processus, d’éviter les interruptions du droit aux allocations et de minimiser les risques de trop-perçus. La collaboration prévoit la mise en place d’un système de signalement indiquant le passage entre chômage et retraite, mais aussi l’adoption de méthodes pour identifier les trop-perçus.
Des failles et des décalages qui entraînent souvent des trop-perçus
Pour un demandeur d’emploi qui n’a pas accès à une mutuelle entreprise et portage salarial, l’allocation chômage est salutaire. Cependant, certaines circonstances, notamment des anomalies dans le système de traitement des informations, ont conduit aux cas de trop-perçu. En effet, dans la logique, lorsque vous atteignez l’âge de la retraite, les allocations chômage cessent automatiquement. Toutefois, un décalage entre les données de France Travail et de la CARSAT ont conduit à des soucis de régularisation.
Dans les faits, lorsque les différentes informations provenant de la CARSAT ont été transmises à France Travail, il y a eu conflit entre les données des 2 organismes. Pourquoi ? En réalité, depuis 2022, France Travail utilise un système qui indique la date de départ en retraite des chercheurs d’emploi. L’organisme détermine ensuite, grâce aux données fournies par le système, la date où les allocations cessent.
Malheureusement, lorsque les données sont croisées, les dates peuvent ne pas concorder. Un des médiateurs de France Travail confirme même que les décalages vont de quelques mois à plusieurs années. En conséquence, cela a conduit à des trop-perçus qui atteignent 100 000 euros et plus. Ainsi, dans le but de stopper définitivement ce problème, le parcours et les démarches pour les demandeurs d’emploi entrant en retraite vont être simplifiés.
Un nouveau processus qui facilitera grandement les démarches administratives
Même sans avoir une mutuelle entreprise et portage salarial, à partir de la fin de l’année 2024, les demandeurs d’emploi seniors utiliseront un nouveau processus de transition. Concrètement, ce nouveau parcours sera basé sur un échange d’informations entre France Travail, l’Assurance retraite et bien sûr la CNAV. Voici les points importants à connaître :
- Dès que vous atteindrez l’âge de 55 ans, vous serez sensibilisé via des ateliers de formation initiés par France Travail et Assurance retraite. Pour les femmes, la sensibilisation portera également sur la manière de régulariser leur carrière en utilisant le site d’Assurance retraite et la déclaration des enfants ;
- Quelques mois (15) avant votre départ à la retraite, un courrier venant de France Travail et Assurance retraite vous suggérera de régulariser votre situation. Les démarches en ligne facilitent le processus puisque vous remplissez un simple formulaire, puis vous recevrez une attestation de régularisation dans une intervalle de 4 mois ;
- 7 mois avant le taux plein, vous recevrez un courrier de France Travail vous demandant votre attestation de régularisation. Il est nécessaire voire même impératif que vous ayez ce document puisque sans lui, les allocations chômage seront suspendues. En même temps, vous serez contacté par la CARSAT pour une entrevue afin de faire le point sur votre situation ;
- Enfin, dans les 6 mois précédant votre départ à la retraite, vous serez informé par France Travail que vous ne percevrez plus vos indemnités de chômage. L’organisme vous conseillera aussi d’entreprendre une demande de retraite dans les 5 mois précédant la date prévue de perception du taux plein.