Le gouvernement souhaite réformer en profondeur l’AME, visant notamment une réduction de budget de 200 millions d’euros. Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) s’est fermement élevé contre ces mesures, soulignant le rôle crucial de l’AME dans la protection de la santé publique, en particulier pour les populations les plus vulnérables, et la prévention de la propagation des maladies infectieuses.
Faut-il revoir ou supprimer l’AME ? C’est un débat qui revient sans cesse en politique. Une partie de la droite et de l’extrême droite défend cette idée. Selon eux, ce dispositif constitue un incitant à l’immigration clandestine et une dépense superflu pour le système de soins.
À l’opposé de ce point de vue, la gauche, soutenue par les associations et les professionnels de santé, plaide en faveur du maintien de l’aide médicale de l’État. Car elle est un élément incontournable de la santé publique. En plus, le HCSP rappelle que le refus de soins est non seulement en contradiction avec le serment d’Hippocrate et la loi de déontologie médicale.
Le HCSP défend l’importance de l’AME
L’AME est continuellement remise en question depuis sa création. Le Haut Conseil de la santé publique a publié un communiqué pour souligner l’importance de l’AME pour la santé de tous. En tant qu’organisme consultatif des pouvoirs publics, le HCSP souligne que :
« Les bénéficiaires de l’AME sont à sur-risque d’être atteints de maladies infectieuses qui affectent d’abord leur santé, mais sont également susceptibles d’être transmises à la population générale si elles ne sont pas dépistées et traitées efficacement ».
Garantir l’accès aux soins pour tous, c’est aussi respecter le devoir d’humanité. Mais le dispositif permet également de protéger la population contre des maladies comme les IST, tuberculose, les hépatites virales ou le VIH/sida. Pour les travailleurs indépendants, recourir à une mutuelle entreprise et portage salarial peut constituer une alternative intéressante pour bénéficier d’une couverture santé complémentaire, alignée avec les principes d’accès aux soins pour tous.
Le HCSP alerte sur le fait que toute remise en cause de l’AME engendrerait un transfert de charges supplémentaires vers un réseau de santé déjà sous tension. Ne pouvant accéder aux soins de ville, les personnes sans papiers malades seraient contraintes de se rendre aux urgences, déjà saturées. Elles seront donc exposées à un risque de soins moins performants.
Le Sénat, en 2023, a adopté une mesure visant à abolir l’AME. Face à cette décision, 3 500 professionnelles médicales ont lancé un appel à la désobéissance civile, s’engageant à continuer de soigner gratuitement les sans-papiers.
Le Sénat approuve la maîtrise des coûts de l’AME
L’AME comptait 466 000 bénéficiaires fin 2023, soit une croissance de 39 % depuis 2015. Or, selon une étude de 2019, seuls 51 % des éligibles à l’AME en profitent. D’après le rapport d’Evin-Stefanini, cette étude ne confirme pas l’effet d’aimant du dispositif, mais révèle la diversité des contraintes limitant l’accès à l’AME.
En novembre 2023, le Sénat, à majorité de droite, a voté un article supprimant l’AME pour l’Aide médicale urgente (AMU), dont les prestations sont fortement limitées. L’article a été retiré, mais le gouvernement Attal maintient sa promesse de réformer le dispositif.
Face aux incertitudes entourant l’avenir de l’AME, il est pertinent d’envisager des alternatives de couverture santé, notamment la mutuelle entreprise et portage salarial pour les indépendants.
L’AME était au cœur des projets de Bruno Retailleau, dès sa prise de fonction en septembre dernier. Ce souhait rejoint celui de Michel Barnier, le premier ministre, qui plaide pour une gestion plus rigoureuse des finances de l’AME, appelant à un plafonnement des dépenses.
Plutôt que de remplacer l’AME par l’AMU, ils envisagent de restreindre ses prestations en allongeant la liste des soins non pris en charge. La portée de l’AME est fortement réduite par les deux amendements approuvés par le Sénat.
Premièrement, les caisses primaires devront désormais donner leur accord préalable pour tout remboursement de soins non urgents. Le second amendement prévoit une baisse de 200 millions d’euros du budget pour l’année prochaine, qui devient ainsi de 1,3 à 1,1 milliard d’euros.
Ces propositions contredisent les plans initiaux du gouvernement qui prévoyaient une hausse du budget de l’AME. En 2024, il s’élevait à 1,2 milliard d’euros.