En plein essor actuellement, le portage salarial reste méconnu de beaucoup de Français. Parmi les points sur lesquels des éclaircissements semblent encore nécessaires, figurent par exemple les frais de gestion. Un élément à bien distinguer avec les cotisations et charges sociales. Cet article apportera toutes les informations essentielles à ce sujet.
Un concept né dans les années 1980, le portage salarial commence à se populariser depuis quelques années. Le dispositif séduit les personnes exerçant une activité professionnelle indépendante avec un large éventail d’avantages. L’on retiendra le fait qu’il permet entre autres à ces travailleurs de devenir salariés tout en demeurant dans l’indépendance. Un atout qui leur permettra de se libérer d’un volume énorme de tâches inhérentes à leur activité.
Comme il s’agit d’une forme d’emploi relativement nouvelle, des flous subsistent autour du portage salarial, et ce pour beaucoup. Des précisions relatives notamment aux frais de gestion y afférents s’imposent par conséquent : sa définition, son rôle, etc.
Définition de frais de gestion en portage salarial
Les frais de gestion en portage salarial représentent la seule source de rétribution des sociétés spécialisées dans cette forme d’emploi. Ils se définissent comme la commission versée à ces dernières pour le service rendu au consultant porté.
Disposées par le Code du travail en son article L1254-25, ces contreparties financières sont librement fixées par ces types d’établissements. Elles sont exprimées en pourcentage, qui varie donc d’une entreprise à une autre. Chez CEGELEM, les taux sont compris entre 4 % et 10 % du chiffre d’affaires hors taxe de son affilié. Soit parmi les plus bas sur le marché, où ils se situent en général entre 5 % et 15 %.
Ces honoraires revêtent une importance capitale pour le professionnel indépendant. D’eux dépend en effet la rémunération qui lui sera versée à la fin de chaque mois.
D’où l’intérêt de bien chercher la meilleure société de portage salarial avant de se lancer dans cette aventure. Dans cette optique, tout individu projetant d’adopter ce dispositif est invité à comparer des offres proposées par quelques entreprises. Une autre option consiste à consulter des sites web qui contiennent déjà un comparatif.
À quoi correspondent les frais de gestion en portage salarial ?
Les frais de gestion sont prélevés au titre de l’assistance fournie par l’établissement de portage salarial. Ils couvrent donc en premier lieu les coûts de la gestion comptable et administrative de l’activité du travailleur indépendant. Pour rappel, ces structures veillent sur l’encaissement de factures, les relances clients, la rédaction du contrat de prestation de service… Autant de tâches qui les contraignent à supporter un coût non négligeable.
Les frais de gestion en portage salarial sont aussi demandés en échange :
- Du règlement des cotisations obligatoires (retraite complémentaire, indemnités chômages, couverture sociale…) auprès des structures responsables de leur recouvrement ;
- D’un accès privilégié à des propositions de missions, à un réseau d’expert et à des événements professionnels ;
- D’un accès à un cursus d’apprentissage grâce auquel l’intéressé pourra élargir ses connaissances et monter en compétences ;
- De la garantie financière, servant à rémunérer le salarié porté si jamais sa société d’affiliation est incapable de le faire ;
- D’une assurance responsabilité civile professionnelle pour dédommager les éventuels dégâts corporels ou matériels occasionnés dans le cadre d’une mission ;
- D’une assistance juridique en cas de conflit sur l’accord de prestation avec un organisme client.
Frais de gestion : Comment sont-ils appliqués ?
Chaque société de portage salarial dispose de ses propres règles dans la détermination de leurs taux de frais de gestion. Ces derniers peuvent être fixes ou dégressifs, comme chez CEGELEM. Dans le second cas, les pourcentages sont déterminés en fonction du chiffre d’affaires. De manière détaillée, le pourcentage s’affaiblit au fur et à mesure que cette variable augmente.
Loin d’être définies de façon aléatoire, ces commissions sont généralement basées sur le nombre de services fournis. Outre ceux déjà cités plus haut, il s’agit notamment :
- La mise à disposition d’instruments de gestion de l’activité du travailleur indépendant ;
- De la production des fiches de paie ;
- De la déclaration unique d’embauche (DUE) auprès de l’URSSAF.
Pour mieux comprendre l’application des frais de gestion en portage salarial, un cas pratique s’impose. L’on prendra à ce titre l’exemple d’un employé qui a fixé un taux journalier moyen (TJM) de 700 euros. En menant des missions pendant 18 jours par mois, il réalisera un chiffre d’affaires hors taxe de 12 600 euros. Ses frais de gestion chez CEGELEM s’établiront donc chaque mois à :
- 1 260 euros au maximum ;
- 504 euros au minimum.
Pour remarque, le TJM constitue la somme moyenne du revenu que le travailleur indépendant facture au quotidien à ses clients.